Immobilier

Les critères de salubrité, d'habitabilité et de performance énergétique

Tout savoir des enjeux de la réglementation en matière d'habitabilité, de salubrité et de performance énergétique

réf : 303IM07

1 Jour, 7 Heures

Nantes - Angers

380 € NET

Ajouté le 26/09/2022 - Modifié le 21/11/2022

Objectifs

  • Intégrer les notions d'habitabilité et de décence dans l'approche comportementale et professionnelle
  • Connaître la réglementation applicable en la matière de décence 
  • Détecter les situations à risques lors de la prise de mandat de vente 
  • Appréhender et connaître les réglementations thermiques
     

Les compétences visées

  • Maitriser les outils liés aux différents critères de salubrité et d'habitabilité
  • Savoir intégrer dans son métier les évolutions du DPE 2021 et savoir en parler à ses clients
     

Public

  • Professionnels de l'immobilier, chefs d'agence, agents, négociateurs en transaction - Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d’habilitation loi numéro 70-9 du 02/01/1970 décret numéro 72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s) 
  • Locataire des murs de votre local commercial, vous souhaitez mieux connaître cette réglementation très particulière afin de faire respecter vos droits et connaître vos obligations.

Prérequis

Prérequis : Aucun

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.

Pour plus d'information : rendez-vous sur les pages de présentation de nos Centres de formation. 

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

Matin

Introduction :

Tour de table et présentation – fixer l'objectif de la journée

1- L'habitat indigne et l'insalubrité

2- Le logement décent

 Définition

Exemple

Les règlements sanitaires départementaux

Les surfaces et les volumes

les publics visés

Bailleur personne physique et morale

Les 15 critères principaux

 La qualification juridique du logement

3- Le point de vue énergétique

État des lieux – Ademe -

Décence et précarité énergétique

Après-midi

LE DPE 2021 : Les nouveautés

Déjà remis en cause pour les biens ante 1949 ?

Les effets de la réglementation énergétique jusqu'en 2028

L'effet contractuel du lettrage énergétique, effets et conséquences

FAC – Critères d'habitabilité, décence et performance énergétique – V2 – Octobre 2021

4- La régularité du bien – Urbanisme

Les obligations légales préalables à vérifier avant tout engagement

Rénovation d’un bien ancien et respect de la RT de 2007 « élément par élément »

la conformité administrative du bien

Savoir qualifier un bien pour déterminer la nature des autorisations

La notion d'extension

Les autorisations et les surfaces

Les nouveaux outils de la loi ALUR

 

5- Les particularités des situations locatives

Les réglementations applicables aux différents types de baux

Dates & lieux

12 Juin 2023

Nantes

13 décembre 2023

Angers

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.

Modalités pédagogiques

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.  

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.

Découvrez sur nos pages Centres de formation la présentation détaillée de nos infrastructures et équipements. 

Validation/Certification

Un positionnement est réalisé en début de formation.

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

Ajouter à ma sélection
Contact et infos