1 Jour, 7 Heures
Nantes - Angers - Le Mans
Ajouté le 26/09/2022 - Modifié le 27/03/2023
Objectifs
- Intégrer les notions d'habitabilité et de décence dans l'approche comportementale et professionnelle
- Connaître la réglementation applicable en la matière de décence
- Détecter les situations à risques lors de la prise de mandat de vente
- Appréhender et connaître les réglementations thermiques
Les compétences visées
- Connaitre son RSD pour éviter les pièges régionaux (règlement sanitaire départementaux.
- L'exemple concret de certaines régions : Loire atlantique, Vendée et PACA
- Savoir détecter si une pièce peut être considérée comme habitable, fonction de ses volumes, cubage et hauteur sous plafond
Public
- Professionnels de l'immobilier, chefs d'agence, agents, négociateurs en transaction - Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d’habilitation loi numéro 70-9 du 02/01/1970 décret numéro 72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s)
- Locataire des murs de votre local commercial, vous souhaitez mieux connaître cette réglementation très particulière afin de faire respecter vos droits et connaître vos obligations.
Prérequis
Prérequis : Aucun
Accessibilité
Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.
Pour plus d'information : rendez-vous sur les pages de présentation de nos Centres de formation.
Délais d'accès
L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.
Programme
Matin
Introduction :
Tour de table et présentation – fixer l'objectif de la journée
1- L'habitat indigne et l'insalubrité
2- Le logement décent
Définition
Exemple
Les règlements sanitaires départementaux
Les surfaces et les volumes
les publics visés
Bailleur personne physique et morale
Les 15 critères principaux
La qualification juridique du logement
3- Le point de vue énergétique
État des lieux – Ademe -
Décence et précarité énergétique
Après-midi
LE DPE 2021 : Les nouveautés
Déjà remis en cause pour les biens ante 1949 ?
Les effets de la réglementation énergétique jusqu'en 2028
L'effet contractuel du lettrage énergétique, effets et conséquences
FAC – Critères d'habitabilité, décence et performance énergétique – V2 – Octobre 2021
4- La régularité du bien – Urbanisme
Les obligations légales préalables à vérifier avant tout engagement
Rénovation d’un bien ancien et respect de la RT de 2007 « élément par élément »
la conformité administrative du bien
Savoir qualifier un bien pour déterminer la nature des autorisations
La notion d'extension
Les autorisations et les surfaces
Les nouveaux outils de la loi ALUR
5- Les particularités des situations locatives
Les réglementations applicables aux différents types de baux
Dates & lieux
12 Juin 2023
Nantes
13 décembre 2023
Angers
05 octobre 2023
Le Mans
Les points forts
Une offre riche et diversifiée de plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !
Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.
Modalités pédagogiques
Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.
Équipe pédagogique
Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.
Équipements pédagogiques
Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.
Découvrez sur nos pages Centres de formation la présentation détaillée de nos infrastructures et équipements.
Validation/Certification
Un positionnement est réalisé en début de formation.
A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).
Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.
Formation organisée par