![Formation [OBLIGATIONS LÉGALES] Discrimination, tracfin et déontologie](/sites/default/files/styles/formation_heading/public/2022-08/immobilier-jpeg.jpg?itok=zeTAm8yr)
1 Jour (7h)
Laval - Angers
Ajouté le 26/09/2022 - Modifié le 16/12/2024
Objectifs
- Intégrer la déontologie dans son activité, le code de déontologie et le CNTGI
- Détecter les cas de discrimination parfois inconscient
- Appliquer la réglementation TracFin (Obligatoire = ordonnance de 2016)
Les compétences visées
- Maitriser le code de la déontologie dans l'immobilier
- Maitriser les outils de la procédure TRACFIN dans l'immobilier
- maitriser les outils de la non discrimination dans son activité d'agent immobilier
Public
- Professionnels de l'immobilier, chefs d'agence, agents, négociateurs en transaction - Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d’habilitation loi numéro 70-9 du 02/01/1970 décret numéro 72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s)
- Locataire des murs de votre local commercial, vous souhaitez mieux connaître cette réglementation très particulière afin de faire respecter vos droits et connaître vos obligations.
Prérequis
Prérequis : Aucun
Accessibilité
Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.
Délais d'accès
L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.
Programme
Matin
- Introduction
- Le code de déontologie des professionnels de l’immobilier, et le CNTGI
- Le dispositif TRACFIN et l'ordonnance de 2016
- Les discriminations dans l’accès au logement du coté civil et pénal
Après-midi
- Les discriminations dans l’accès au logement : les pratiques à instaurer
- Le mandat «hors établissement », les obligations déontologique
- Le DIP et son utilisation Les discriminations dans l’accès au logement
- Le RGPD, Tracfin, du coté de la CNIL.
Dates & lieux
11 février 2025
Laval
420€NET
07 avril 2025
Angers
420€NET
16 septembre 2025
Laval
420€NET
Les points forts
Une offre riche et diversifiée de plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !
Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.
Modalités pédagogiques
Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.
Équipe pédagogique
Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.
Équipements pédagogiques
Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.
Les CCI Pays de la Loire sont équipées de la plateforme m@formation, dont l’objectif est d’améliorer l'expérience apprenante de nos stagiaires et d’enrichir nos formations en présentiel.
• Un accès personnalisé aux documents administratifs et pédagogiques
• Une ergonomie simple et adaptée
• Des parcours conçus avec des modalités synchrones et asynchrones
Validation/Certification
Un positionnement est réalisé en début de formation.
A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).
Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.
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Formation organisée par