![Formation [OBLIGATIONS LEGALES] – Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)](/sites/default/files/styles/formation_heading/public/2022-08/immobilier-jpeg.jpg?itok=zeTAm8yr)
1 jour (7h)
Angers - Nantes / St-Herblain - Classe virtuelle - La Roche sur Yon
Ajouté le 23/10/2023 - Modifié le 12/12/2023
Objectifs
Dans le cadre des risques élevés de Blanchiment de Capitaux et de Financement du Terrorisme, dans le secteur immobilier :
- Connaitre les obligations de vigilance imposées
- Appréhender les éléments clés de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme
- Mettre en place au sein de sa structure les obligations de vigilance à travers un dispositif de gestion des risques, une organisation interne dédiée et une mise en place de mesures de contrôle interne.
Cette formation permet également une justification auprès des autorités de tutelle de la maitrise des obligations en matière de LCB-FT.
Les compétences visées
- Appréhender les enjeux de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et Le Financement du Terrorisme (LCB-FT) ainsi que les menaces portant sur le secteur de l’immobilier
- Appréhender les acteurs de la LCB-FT et leurs rôles : Groupe d’Action Financière, Commissions Nationale des Sanctions, Tracfin, DGCCRF
- Maîtriser les obligations des assujettis en matière de LCB-FT
- Être en mesure de suivre, comprendre ou mettre en place les dispositifs conformes aux obligations LCB-FT
- Anticiper son contrôle par les autorités
- Répondre aux obligations de formation en matière de LCB-FT
Public
Agents Immobiliers – Agents commerciaux - Dirigeants et collaborateurs d’agences immobilières – Promoteurs immobiliers et collaborateurs – Administrateurs de biens (loyers mensuels supérieurs à 10 000 euros) - Notaires
Prérequis
Prérequis : Aucun
Accessibilité
Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation. Pour plus d'information : rendez-vous sur les pages de présentation de nos Centres de formation.
Délais d'accès
L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.
Programme
Appréhender les enjeux liés à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et Le Financement du Terrorisme (LCB-FT) ainsi que les menaces portant sur le secteur de l’immobilier
- Définition du Blanchiment de Capitaux et du Financement du Terrorisme
- Les menaces transversales et spécifiques au secteur de l’immobilier
- Atelier participatif : les circuits de Blanchiment de Capitaux et de Financement du Terrorisme
Appréhender les acteurs de la LCB-FT et leurs rôles : Groupe d’Action Financière, Commissions Nationale des Sanctions, Tracfin, DGCCRF
- Le GAFI : l’organisation, les recommandations
- Les transpositions en droit européen et national, les sanctions
- La Commission Nationale des Sanctions : organisation et procédure de sanction
- TRACFIN : organisation et obligations de déclaration liées au « soupçon »
- DGCCRF : organisation et inspections
- QUIZ : focus immobilier 2022 des 3 acteurs : inspections, sanctions, lacunes
Maîtriser les obligations des assujettis en matière de LCB-FT
- Les assujettis
- L’identification des risques
- Classification des risques et vigilances imposées
- Atelier participatif : les risques rencontrés dans les structures des apprenants
Être en mesure de suivre, comprendre ou mettre en place des dispositifs conformes aux obligations
- Les procédures internes
- Le dispositif de gestion des risques
- L’organisation interne
- Le contrôle interne
- La conservation des données
- Préparer son contrôle
- Etude de cas : dispositifs LCB-FT d’une agence immobilière
Dates & lieux
17 juin 2024
Angers
25 novembre 2024
Angers
11 mars 2024
Nantes / St-Herblain
28 juin 2024
Classe virtuelle
23 septembre 2024
La Roche sur Yon
20 novembre 2024
Nantes / St-Herblain
Les points forts
Une offre riche et diversifiée de plus de 400 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !
Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.
Modalités pédagogiques
Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.
Équipe pédagogique
Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.
Équipements pédagogiques
Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur nos pages Centres de formation la présentation détaillée de nos infrastructures et équipements.
Validation/Certification
Un positionnement est réalisé en début de formation.
A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).
Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.
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Formation organisée par