Comité social économique (CSE)

Formation SSCT pour les membres du CSE (nouvel élu)

La Formation indispensable à l’exercice de la mission des personnels du CSE en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail.

réf : 129CE03

5 Jours, 35 Heures

St Nazaire - Nantes - La Roche sur Yon

À partir de 950 € NET

Ajouté le 15/06/2022 - Modifié le 27/09/2022

Objectifs

  • Acquérir les connaissances fondamentales en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Connaître les différents types de risques liés à l’activité de son entreprise

Les compétences visées

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Apprécier la situation de l’entreprise au regard de la prévention des risques
  • Identifier le champ d’intervention du CSE
  • Situer son rôle parmi les acteurs en Santé et Sécurité au Travail
  • Rechercher et exploiter des informations externes à l’entreprise
  • Maîtriser les méthodes d’analyse des risques professionnels

Public

Membres élus titulaires ou suppléants du CSE (Comité Social Economique).
 

Prérequis

Aucun pré-requis

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.

Pour plus d'informations : rendez-vous sur notre page centre de formation.

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

Rechercher et exploiter les informations externes à l’entreprise, pouvant être utiliséesApprécier la situation de l’entreprise au regard de la prévention des risquesLes accidents de travail, accidents du trajet et maladies professionnelles

  • Les définitions
  • Les enjeux humains
  • Les enjeux économiques
  • Les enjeux juridiques

 

  • Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail
  • L’évaluation des risques et document unique (décret 2001-1016 du 5 nov 2001)

 

  • Le processus d’apparition du dommage
  • Les principes généraux de prévention (loi du 31 décembre 1991)
  • La formation à la sécurité et les fiches de poste
  • Les entreprises extérieures et le plan de prévention (Décret 92 158 du 20 fév 1992)
  • Le protocole de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996)
  • Les Equipements de Protection Individuelle
  • Les contrôles réglementaires
  • Le Salarié Désigné Compétent

Situer son rôle parmi les acteurs en Santé Sécurité au TravailSituer son rôle à l’intérieur du Comité Social Economique

  • L’organisation des réunions plénières et extraordinaires
  • L’ordre du jour
  • Le compte-rendu
  • La préparation d’une réunion
  • Les missions
  • Le règlement intérieur de la C.S.E.
  • Les moyens du CSE
  • La notion de danger grave et imminent
  • La notion de droit d’alerte en cas de risque grave sur l’environnement
  • La notion de droit d’alerte en cas d’atteinte à la personne
  • Le référent harcèlement sexuel et propos sexistes
  • Le délit d’entrave
  • L’expert du CSE
  • Les consultations

 

  • Être capable de participer efficacement aux visites périodiques
  • La mise en place de la visite
  • Création d’un guide de visite adapté à l’entreprise
  • Les attitudes à avoir lors de la visite

Être capable de participer efficacement aux consultations du CSE

  • Les différentes consultations du CSE
  • Les attitudes à avoir lors des consultations

Recueillir de l’information à partir des situations réelles des salariés

  • Travail réel et travail prescrit
  • Les questionnaires d’entretien

 

  • L’analyse d’accident de travail
  • La responsabilité pénale en cas d’accident
  • Les différentes phases de l’analyse
  • Le questionnaire d’accident
  • La multicausalité d’un accident de travail
  • Méthode de l’arbre des causes

Les risques professionnels

  • Les risques psychosociaux
  • Les TMS
  • Le Bruit
  • Le travail sur écran
  • Les produits chimiques

Pour illustrer la formation, il est intéressant que les stagiaires puissent emporter le jour de la formation les documents suivants :

  • Bilan annuel de prévention
  • PAPRIPACT
  • Document unique
  • Livret d’accueil
  • Plan de prévention
  • Protocole de sécurité
  • Ordres du jour de réunion
  • Procès-verbaux de réunion

Dates & lieux

07, 08, 09 Novembre, 07 et 08 Décembre 2022

St Nazaire

950€NET

15, 16, 17 Mars, 06 et 07 Avril 2023

Nantes

20, 21, 22 Mars, 17 et 18 Avril 2023

St Nazaire

31 Mai, 01, 02 Juin, 05 et 06 Juillet 2023

La Roche sur Yon

03, 04, 05 Juillet, 07 et 08 Septembre 2023

St Nazaire

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 400 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.

Modalités pédagogiques

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.  

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.

Découvrez sur nos pages centres de formation, la présentation détaillée de nos infrastructures. 

Validation/Certification

Recueil des attentes : au démarrage de la formation, les attentes de chaque participant sont répertoriées par le formateur sur le support CCI.
Positionnement : en début de formation, le niveau de chaque participant est évalué par le formateur via un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
En cours de formation, des exercices et/ou des mises en situation viennent évaluer l’acquisition des connaissances et capacités de chaque participant.
Evaluation des acquis : en fin de formation, le niveau d’acquisition des connaissances et capacités est évalué individuellement au regard des objectifs de la formation par un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
Evaluation qualité : dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, une enquête de satisfaction des participants est réalisée en fin de formation. Une version numérique de ce questionnaire peut être utilisée.
Certificat de réalisation, attestation de formation : à l’issue de la formation, votre certificat de réalisation de cette formation vous sera délivré par les services administratifs de la CCI. En complément et sur demande des participants, une attestation de formation pourra également être remise.

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