Présentiel
Comité Social Economique (CSE)

Formation : Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) pour les membres du CSE et de la CSSCT : nouveaux élus

Nouveaux membres élus

réf : 303CE02

Présentiel

5 jours

Laval - Angers - Nantes / St-Herblain - St Nazaire - La Roche sur Yon - Cholet - Le Mans - Saumur

990 € NET

Ajouté le 15/06/2022 - Modifié le 23/05/2024

Objectifs

  • Mieux appréhender la réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Evaluer les différents types de risques liés à l’activité de son entreprise 

Les dispositions légales relatives au Comité Social et Economique sont régies par les articles L2311-1 à L2317-2 du code du travail.

Les compétences visées

  • Être capable de se situer et s’approprier les droits et devoirs du CSE dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels pour la protection de la santé et sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail.
  • Savoir mener une analyse en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle 

Public

Nouveaux membres élus du CSE, suppléants et titulaires et membres de la CSSCT

Prérequis

Aucun pré-requis

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.

Pour plus d'informations : rendez-vous sur notre page centre de formation.

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

Rechercher et exploiter les informations externes à l’entreprise, pouvant être utilisées

Apprécier la situation de l’entreprise au regard de la prévention des risques

Les accidents de travail, accidents du trajet et maladies professionnelles

Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail

  • L’évaluation des risques et document unique (décret 2001-1016 du 5 nov 2001)
  • Le processus d’apparition du dommage
  • Les principes généraux de prévention (loi du 31 décembre 1991)
  • La formation à la sécurité et les fiches de poste
  • Les entreprises extérieures et le plan de prévention (Décret 92 158 du 20 fév 1992)
  • Le protocole de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996)
  • Les Equipements de Protection Individuelle
  • Les contrôles réglementaires
  • Le Salarié Désigné Compétent


 

Situer son rôle parmi les acteurs en Santé Sécurité au Travail

Situer son rôle à l’intérieur du Comité Social Economique

  • L’organisation des réunions plénières et extraordinaires
  • L’ordre du jour
  • Le compte-rendu
  • La préparation d’une réunion
  • Les missions
  • Le règlement intérieur de la C.S.E.
  • Les moyens du CSE
  • La notion de danger grave et imminent
  • La notion de droit d’alerte en cas de risque grave sur l’environnement
  • La notion de droit d’alerte en cas d’atteinte à la personne
  • Le référent harcèlement sexuel et propos sexistes
  • Le délit d’entrave
  • L’expert du CSE
  • Les consultations


 

Être capable de participer efficacement aux visites périodiques

  • La mise en place de la visite
  • Création d’un guide de visite adapté à l’entreprise
  • Les attitudes à avoir lors de la visite


 

 

Être capable de participer efficacement aux consultations du CSE

  • Les différentes consultations du CSE
  • Les attitudes à avoir lors des consultations


 

Recueillir de l’information à partir des situations réelles des salariés

  • Travail réel et travail prescrit
  • Les questionnaires d’entretien


 

L’analyse d’accident de travail

  • La responsabilité pénale en cas d’accident
  • Les différentes phases de l’analyse
  • Le questionnaire d’accident
  • La multicausalité d’un accident de travail
  • Méthode de l’arbre des causes 


 

Les risques professionnels

  • Les risques psychosociaux
  • Les TMS
  • Le Bruit
  • Le travail sur écran
  • Les produits chimiques

….

 

Pour illustrer la formation, il est intéressant que les stagiaires puissent emporter le jour de la formation les documents suivants : 

  • Bilan annuel de prévention 
  • PAPRIPACT
  • Document unique
  • Livret d’accueil
  • Plan de prévention
  • Protocole de sécurité
  • Ordres du jour de réunion
  • Procès-verbaux de réunion

Conditions de délivrance des formations CSE

La formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social et économique est dispensée :
- soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l’article R. 2145-3 (agrément national),
- soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l’article R. 2315-8.

Dates & lieux

23, 24, 25 janvier et 12, 13 février 2024 (COMPLET)

Laval

21, 22 et 23 février et 11 et 12 mars 2024 (COMPLET)

Angers

13, 14, 15 mars et 02, 03 avril 2024 (COMPLET)

Laval

13, 14, 15 mars, 04 et 05 avril 2024 (COMPLET)

Nantes / St-Herblain

11, 12 avril, 14, 15 et 16 mai 2024 (COMPLET)

St Nazaire

25, 26 et 27 mars et 04 et 05 avril 2024 (COMPLET)

Angers

03, 04, 05, 18 et 19 avril 2024 (COMPLET)

La Roche sur Yon

08, 09 et 10 avril et 06 et 07 mai 2024

Cholet

16, 17, 23, 24 mai et 07 juin 2024 (COMPLET)

Nantes / St-Herblain

21, 22 et 23 mai et 25 et 26 juin 2024 (COMPLET)

Angers

21, 22 mai, 05, 06, 07 juin 2024 (COMPLET)

Angers

29, 30, 31 mai, 01 et 02 juillet 2024

La Roche sur Yon

10, 11, 12, 27, 28 juin 2024 (reste 2 places)

Laval

12, 13, 14 juin, 11 et 12 juillet 2024

Nantes / St-Herblain

24, 25, 26, 27 et 28 juin 2024 - Complet

La Roche sur Yon

26, 27, 28 juin, 03, 04 juillet 2024

Angers

01, 02, 15, 16 et 17 juillet 2024

Nantes / St-Herblain

04, 05, 10, 11 et 12 juillet 2024

Nantes / St-Herblain

08, 09, 10, 11 et 12 juillet 2024 - Complet

Nantes / St-Herblain

29, 30 août, 04, 05 et 06 septembre 2024

La Roche sur Yon

02, 03, 04, 30 septembre et 01 octobre 2024 - COMPLET

Nantes / St-Herblain

05, 06 septembre, 07, 08 et 09 octobre 2024 - Complet

Nantes / St-Herblain

10, 11, 12 septembre, 17 et 18 octobre 2024 - Complet

Nantes / St-Herblain

12, 13, 18, 19 et 20 septembre 2024

Le Mans

16, 17, 18, 26 et 27 septembre 2024 (COMPLET)

Saumur

17, 18, 19 septembre et 10, 11 octobre 2024 (COMPLET)

Laval

01, 02, 03, 09 et 10 octobre 2024 (COMPLET)

Le Mans

04, 05, 06, 25 et 26 novembre 2024 - Complet

La Roche sur Yon

06, 07 et 08 novembre et 09 et 10 décembre 2024 (COMPLET)

Cholet

12, 13, 14 novembre, 12 et 13 décembre 2024

St Nazaire

14, 15 novembre et 04, 05, 06 décembre 2024

Laval

18, 19 et 20 novembre et 02 et 03 décembre 2024 (COMPLET)

Angers

06, 07, 25, 26, 27 novembre 2024 (COMPLET)

Angers

14, 15, 20, 21 et 22 novembre 2024

La Roche sur Yon

15, 16, 17 janvier et 06, 07 février 2025

Laval

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 400 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.

Modalités pédagogiques

La formation est réalisée en deux temps : la première partie permet aux participants d’assimiler les droits et devoirs d’un membre du CSE en matière de SSCT. 

L’intersession sera pour eux l’occasion de mettre en application dans leur contexte professionnel les différents éléments vus en formation.

Les deux dernières journées sont consacrées à des ateliers de réflexion sur les situations rencontrées en entreprise avec l’apport d’outils et d’axes d’amélioration.

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Nombre de participants

De 4 à 12 participants maximum

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.

Découvrez sur nos pages centres de formation, la présentation détaillée de nos infrastructures. 

Validation/Certification

Un positionnement est réalisé en début de formation.

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

 

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Contact et infos

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