Comité Social Economique (CSE)

Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) pour les membres du CSE et de la CSSCT : nouveaux élus

Nouveaux membres élus

réf : 303CE02

5 jours

Angers - Le Mans - Laval - Nantes - St Nazaire - Saumur - Cholet - La Roche sur Yon

950 € NET

Ajouté le 15/06/2022 - Modifié le 06/12/2022

Objectifs

  • Mieux appréhender la réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Evaluer les différents types de risques liés à l’activité de son entreprise 

Les compétences visées

  • Être capable de se situer et s’approprier les droits et devoirs du CSE dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels pour la protection de la santé et sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail.
  • Savoir mener une analyse en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle 

Public

Nouveaux membres élus du CSE, suppléants et titulaires et membres de la CSSCT

Prérequis

Aucun pré-requis

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.

Pour plus d'informations : rendez-vous sur notre page centre de formation.

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

Rechercher et exploiter les informations externes à l’entreprise, pouvant être utilisées

Apprécier la situation de l’entreprise au regard de la prévention des risques

Les accidents de travail, accidents du trajet et maladies professionnelles

Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail

  • L’évaluation des risques et document unique (décret 2001-1016 du 5 nov 2001)
  • Le processus d’apparition du dommage
  • Les principes généraux de prévention (loi du 31 décembre 1991)
  • La formation à la sécurité et les fiches de poste
  • Les entreprises extérieures et le plan de prévention (Décret 92 158 du 20 fév 1992)
  • Le protocole de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996)
  • Les Equipements de Protection Individuelle
  • Les contrôles réglementaires
  • Le Salarié Désigné Compétent


 

Situer son rôle parmi les acteurs en Santé Sécurité au Travail

Situer son rôle à l’intérieur du Comité Social Economique

  • L’organisation des réunions plénières et extraordinaires
  • L’ordre du jour
  • Le compte-rendu
  • La préparation d’une réunion
  • Les missions
  • Le règlement intérieur de la C.S.E.
  • Les moyens du CSE
  • La notion de danger grave et imminent
  • La notion de droit d’alerte en cas de risque grave sur l’environnement
  • La notion de droit d’alerte en cas d’atteinte à la personne
  • Le référent harcèlement sexuel et propos sexistes
  • Le délit d’entrave
  • L’expert du CSE
  • Les consultations


 

Être capable de participer efficacement aux visites périodiques

  • La mise en place de la visite
  • Création d’un guide de visite adapté à l’entreprise
  • Les attitudes à avoir lors de la visite


 

 

Être capable de participer efficacement aux consultations du CSE

  • Les différentes consultations du CSE
  • Les attitudes à avoir lors des consultations


 

Recueillir de l’information à partir des situations réelles des salariés

  • Travail réel et travail prescrit
  • Les questionnaires d’entretien


 

L’analyse d’accident de travail

  • La responsabilité pénale en cas d’accident
  • Les différentes phases de l’analyse
  • Le questionnaire d’accident
  • La multicausalité d’un accident de travail
  • Méthode de l’arbre des causes 


 

Les risques professionnels

  • Les risques psychosociaux
  • Les TMS
  • Le Bruit
  • Le travail sur écran
  • Les produits chimiques

….

 

Pour illustrer la formation, il est intéressant que les stagiaires puissent emporter le jour de la formation les documents suivants : 

  • Bilan annuel de prévention 
  • PAPRIPACT
  • Document unique
  • Livret d’accueil
  • Plan de prévention
  • Protocole de sécurité
  • Ordres du jour de réunion
  • Procès-verbaux de réunion

Dates & lieux

28,29 novembre + 12, 13, 14 décembre 2022

Angers

17, 18, 19 janvier et 06, 10 février 2023

Le Mans

23, 24, 25 janvier + 6 et 7 février 2023

Laval

06, 07, 29, 30 et 31 mars 2023

Angers

15, 16, 17 Mars, 06 et 07 Avril 2023

Nantes

20, 21, 22 Mars, 17 et 18 Avril 2023

St Nazaire

11, 12 avril + 9, 10 et 11 mai 2023

Angers

22, 23, 24 mai + 26 et 27 juin 2023

Laval

25 et 26 mai + 5, 6 et 7 juin 2023

Saumur

30 et 31 mai et 19, 20 et 21 juin 2023

Cholet

31 Mai, 01, 02 Juin, 05 et 06 Juillet 2023

La Roche sur Yon

05, 06 et 07 juin et 03 et 04 juillet 2023

Angers

06, 07 et 08 septembre et 02 et 03 octobre 2023

Angers

11, 12, 13, 16 et 17 octobre 2023

Le Mans

19 et 20 octobre et 08, 09 et 10 novembre 2023

Saumur

13, 14, 15 novembre + 11 et 12 décembre 2023

Laval

16, 17 et 20 novembre et 04 et 05 décembre 2023

Angers

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 400 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.

Modalités pédagogiques

La formation est réalisée en deux temps : la première partie permet aux participants d’assimiler les droits et devoirs d’un membre du CSE en matière de SSCT. 

L’intersession sera pour eux l’occasion de mettre en application dans leur contexte professionnel les différents éléments vus en formation.

Les deux dernières journées sont consacrées à des ateliers de réflexion sur les situations rencontrées en entreprise avec l’apport d’outils et d’axes d’amélioration.

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.

Découvrez sur nos pages centres de formation, la présentation détaillée de nos infrastructures. 

Validation/Certification

Un positionnement est réalisé en début de formation.

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

Ajouter à ma sélection
Contact et infos