1 jour (7h)
Le Mans - Saumur - Angers - La Roche sur Yon
Ajouté le 15/06/2022 - Modifié le 17/04/2025
Objectifs de la formation Formation juridique des membres du CSE ( - de 50 salariés)
- Comprendre les enjeux et les missions de votre rôle d’élu dans ce contexte de réforme
- Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes.
Les compétences visées
- Maîtriser les règles de fonctionnement et d’organisation du CSE
- Connaître les moyens qui permettent d’exercer efficacement le mandat d’élu au CSE
Public
Elus d’un CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés
Prérequis
Aucun pré-requis
Pour les classes virtuelles : Disposer d’un ordinateur avec micro et caméra et d’une bonne connexion internet
Accessibilité
Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.
Pour plus d'informations : rendez-vous sur notre page centre de formation.
Délais d'accès
L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.
Programme de la formation Formation juridique des membres du CSE ( - de 50 salariés)
Mise en place et attributions du CSE
- Évolution des instances de représentation du personnel
- Timing de mise en place
- Les acteurs de la négociation en entreprise (issu ordonnances septembre 2017)
Attributions
- Principales : formulations des réclamations individuelles et collectives
- Autres attributions spécifiques : congés payés, repos compensateur, respect des libertés dans l’entreprise …
- Santé, Sécurité et Conditions de Travail : promotion de la santé et de la sécurité, inspections enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
- Les consultations obligatoires
- Le Droit d’Alerte
- Les documents à transmettre aux élus
Réunions
- Organisation et déroulement des réunions
- Transmission des réclamations à l’employeur
- Le droit d’être reçu à tout moment par l’employeur
- La convocation
- Le compte-rendu de réunion
- L’organisation des débats et liberté d’expression
- Le rôle des titulaires et des suppléants
- Prévenir et anticiper les incidents de séance
Conditions d'exercice du mandat
- Moyens matériels, crédit d’heures et nouvelles règles, liberté de circulation,
- Protection spéciale des élus
Conditions de délivrance des formations CSE
Les formations des membres du CSE sont dispensées :
- soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l’article R. 2145-3 (agrément national),
- soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l’article R. 2315-8.
Dates & lieux
20 janvier 2025
Le Mans
420€NET
24 avril 2025
Saumur
420€NET
05 juin 2025
COMPLET
Angers
420€NET
04 septembre 2025
Le Mans
420€NET
08 octobre 2025
La Roche sur Yon
420€NET
11 décembre 2025
Angers
420€NET
Les points forts
Une offre riche et diversifiée de plus de 400 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !
Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.
Modalités pédagogiques
Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.
Équipe pédagogique
Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.
Équipements pédagogiques
Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.
Découvrez sur nos pages centres de formation, la présentation détaillée de nos infrastructures.
Les CCI Pays de la Loire sont équipées de la plateforme m@formation, dont l’objectif est d’améliorer l'expérience apprenante de nos stagiaires et d’enrichir nos formations en présentiel.
• Un accès personnalisé aux documents administratifs et pédagogiques
• Une ergonomie simple et adaptée
• Des parcours conçus avec des modalités synchrones et asynchrones
Validation/Certification
Un positionnement est réalisé en début de formation.
A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).
Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.
Les dispositions légales relatives au Comité Sociale et Economique sont régies par les articles L 2311-1 à L2317-2 du code du travail.
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Formation organisée par