Comité Social Economique (CSE)

Formation juridique des membres du CSE ( - de 50 salariés)

Entreprises de moins de 50 salariés

réf : 303CE03

1 jour (7H)

Angers - Le Mans

360 € NET

Ajouté le 15/06/2022 - Modifié le 30/11/2022

Objectifs

  • Comprendre les enjeux et les missions de votre rôle d’élu dans ce contexte de réforme
  • Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes.

Les compétences visées

  • Maîtriser les règles de fonctionnement et d’organisation du CSE
  • Connaître les moyens qui permettent d’exercer efficacement le mandat d’élu au CSE

Public

Elus d’un CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés

Prérequis

Aucun pré-requis

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.

Pour plus d'informations : rendez-vous sur notre page centre de formation.

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

Mise en place et attributions du CSE

  • Évolution des instances de représentation du personnel
  • Timing de mise en place
  • Les acteurs de la négociation en entreprise (issu ordonnances septembre 2017)

Attributions

  • Principales : formulations des réclamations individuelles et collectives
  • Autres attributions spécifiques : congés payés, repos compensateur, respect des libertés dans l’entreprise …
  • Santé, Sécurité et Conditions de Travail : promotion de la santé et de la sécurité, inspections enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
  • Les consultations obligatoires
  • Le Droit d’Alerte
  • Les documents à transmettre aux élus

Réunions

  • Organisation et déroulement des réunions
  • Transmission des réclamations à l’employeur
  • Le droit d’être reçu à tout moment par l’employeur
  • La convocation
  • Le compte-rendu de réunion
  • L’organisation des débats et liberté d’expression
  • Le rôle des titulaires et des suppléants
  • Prévenir et anticiper les incidents de séance

Conditions d'exercice du mandat

  • Moyens matériels, crédit d’heures et nouvelles règles, liberté de circulation,
  • Protection spéciale des élus

Repas offert

Dates & lieux

7 février 2023

Angers

3 octobre 2023

Angers

17 janvier 2023

Le Mans

14 septembre 2023

Le Mans

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 400 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.

Modalités pédagogiques

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.  

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.

 

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.

Découvrez sur nos pages centres de formation, la présentation détaillée de nos infrastructures. 

Validation/Certification

Un positionnement est réalisé en début de formation.

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

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