Comité social économique (CSE)

Présider un CSE

Faites le point sur les obligations et les missions de l’entreprise vis-à-vis du CSE

réf : 049CE04

1 jour

Angers

360 € NET

Ajouté le 15/06/2022 - Modifié le 26/07/2022

Objectifs

  • Identifier les enjeux et les missions du CSE
  • Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes
  • Identifier le rôle, les missions et responsabilités du président du CSE
  • Maîtriser les différentes étapes d’une réunion du CSE

Les compétences visées

  • Maîtriser le rôle, les missions et responsabilités du président du CSE en entreprise

Public

Dirigeants, responsables ressources humaines et/ou tout représentant de la direction à la présidence du CSE

Prérequis

Aucun pré-requis

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.

Pour plus d'informations : rendez-vous sur notre page centre de formation.

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

Des délégués du personnel au CSE

  • Évolution des instances représentatives du personnel : l’ordonnance du 22 septembre 2017
  • Les principales différences entre les délégués du Personnel et le CSE 

Organisation, fonctionnement et moyens du CSE

  • Les élections : les membres titulaires et suppléants
  • Le dirigeant de l’entreprise : président de droit du CSE
  • Les moyens du CSE  : droit d’affichage, droit de circulation, le crédit d'heures, le local
  • Les obligations du CSE : discrétion et confidentialité
  • la protection des membres du CSE : protection spéciale contre le licenciement, le délit d’entrave

Information et consultation du CSE

  • Le droit d’information des membres du CSE : le registre unique du personnel, les conventions et accords collectifs, la durée du travail.
  • Réclamations individuelles et collectives, lien avec l'inspecteur du travail, assistances aux salariés, etc.
  • Attributions santé, sécurité et conditions de travail : rôle général, consultations en matière de santé et de sécurité, enquêtes, inspections, expertises et droit d'alerte.
  • Les autres consultations obligatoires : les congés payés, reclassement d’un salarié après un accident professionnel ou non, licenciement économique
  • Les conséquences d’un passage à plus de 50 salariés : de nouvelles consultations, la BDES, les budgets du CSE

L'organisation des réunions du CSE

  • Les réunions mensuelles et les réunions exceptionnelles
  • Convocation des membres, l’ordre du jour
  • La posture du dirigeant pendant la réunion
  • Le registre spécial des réunions

Repas offert

Dates & lieux

04 mai 2022

Angers

23 septembre 2022

Angers

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 400 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.

Modalités pédagogiques

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.  

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.

Découvrez sur nos pages centres de formation, la présentation détaillée de nos infrastructures. 

Validation/Certification

Un positionnement est réalisé en début de formation.

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

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