Comité Social Economique (CSE)

Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) pour les membres du CSE : renouvellement

Maîtriser la réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail

réf : 303CE01

3 Jours, 21 Heures

La Roche sur Yon - Angers - Nantes - Saumur - St Nazaire - Cholet - Le Mans - Laval

600 € NET

Ajouté le 28/06/2022 - Modifié le 06/12/2022

Objectifs

  • Mieux appréhender la réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Être capable de se situer et s’approprier les droits et devoirs du Comité Social Economique (CSE) dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels pour la protection de la santé et sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail.
  • Savoir mener une analyse en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Les compétences visées

A l’issue de la formation le participant sera capable de :

  • Connaître les missions du CSE en matière de SSCT et le cadre réglementaire,
  • Savoir analyser les accidents, incidents et apporter les solutions correctives,
  • Savoir prévenir les risques professionnels dans l'entreprise,
  • Savoir s’organiser pour être efficace dans le fonctionnement du CSE

Public

Membres élus du CSE

Prérequis

Membre du CSE ayant effectué un ou plusieurs mandats et participé à une formation initiale SSCT du CSE

 

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.

Pour plus d'informations : rendez-vous sur notre page centre de formation.

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

Retour d’expérience sur les mandats passés

Rappel sur les accidents de travail, accidents du trajet et maladies professionnelles

  • Les définitions
  • Les enjeux humains
  • Les enjeux économiques
  • Les enjeux juridiques

Rappel des principes de la réglementation en santé et sécurité au travail et évolution

  • La notion de danger grave et imminent
  • Le processus d'apparition du dommage
  • L’évaluation des risques et document unique (décret 2001-1016 du 5 nov 2001)
  • La formation à la sécurité et les fiches de poste
  • Les principes généraux de prévention (loi du 31 décembre 1991)
  • Les entreprises extérieures et le plan de prévention (Décret 92 158 du 20 fév 1992)
  • Le protocole de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996)
  • Les Equipements de Protection Individuelle
  • Les contrôles réglementaires

 

Situer son rôle parmi les acteurs en Santé Sécurité au Travail

  • Rappel des prérogatives des différents acteurs externes et savoir les mobiliser
  • Actualisation des sources d'information externes à l'entreprise pouvant être utilisées
  • Rappel des prérogatives des différents acteurs internes et savoir les mobiliser
  • Rappel des valeurs essentielles et des bonnes pratiques de prévention, appliquées à son entreprise

Situer son rôle à l’intérieur du Comité Social Economique

  • L’organisation des réunions plénières et extraordinaires
  • L’ordre du jour
  • La réunion : de sa préparation au compte-rendu
  • Les missions
  • Les moyens du CSE
  • La notion de danger grave en santé publique et environnement
  • La notion d'atteinte à la santé physique et mentale
  • Le rôle du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
  • L’expert du CSE

 

Maîtriser les méthodes d'analyse et d'actions : la boîte à outils

  • L'évaluation des risques professionnels 
  • L'évaluation des risques psychosociaux
  • Les visites périodiques
  • L'analyse d'un accident de travail
  • Focus sur les méthodes et outils permettant de hiérarchiser les plans d'actions, les mettre en oeuvre et les réévaluer

 

Pour illustrer la formation, il est intéressant que les stagiaires puissent apporter, le premier jour de la formation, les documents suivants :

  • bilan annuel de prévention
  • PAPRIPACT
  • Document unique
  • Livret d'accueil
  • Plan de prévention
  • Protocole de sécurité
  • Ordres du jour et procès verbaux de réunion

Dates & lieux

20, 21 et 22 Février 2023

La Roche sur Yon

27, 28 Février et 01 Mars 2023

La Roche sur Yon

15, 16 et 17 mars 2023

Angers

02, 03 et 25 Mai 2023

Nantes

15, 16 et 17 mai 2023

Saumur

28, 29 et 30 juin 2023

Angers

03, 04 et 05 Juillet 2023

St Nazaire

25, 26 et 27 septembre 2023

Angers

11, 12 et 13 octobre 2023

Cholet

17, 18 et 19 janvier 2023

Le Mans

11, 12 et 13 octobre 2023

Le Mans

23, 24 et 25 janvier 2023

Laval

22, 23 et 24 mai 2023

Laval

13, 14 et 15 novembre 2023

Laval

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.

Modalités pédagogiques

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.  

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.

Découvrez sur nos pages centres de formation, la présentation détaillée de nos infrastructures. 

Validation/Certification

Recueil des attentes : au démarrage de la formation, les attentes de chaque participant sont répertoriées par le formateur sur le support CCI.
Positionnement : en début de formation, le niveau de chaque participant est évalué par le formateur via un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
En cours de formation, des exercices et/ou des mises en situation viennent évaluer l’acquisition des connaissances et capacités de chaque participant.
Evaluation des acquis : en fin de formation, le niveau d’acquisition des connaissances et capacités est évalué individuellement au regard des objectifs de la formation par un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
Evaluation qualité : dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, une enquête de satisfaction des participants est réalisée en fin de formation. Une version numérique de ce questionnaire peut être utilisée.
Certificat de réalisation, attestation de formation : à l’issue de la formation, votre certificat de réalisation de cette formation vous sera délivré par les services administratifs de la CCI. En complément et sur demande des participants, une attestation de formation pourra également être remise.

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