International

Les procédures douanières

Evaluez les risques et les coûts des opérations douanières, optimisez le dédouanement de vos marchandises.

réf : 303IT03

3 Jours, 21 Heures

Angers - Laval - Nantes - Le Mans

1200 € NET

Ajouté le 15/06/2022 - Modifié le 25/11/2022

Objectifs

  • Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour sécuriser son activité à l’international et réduire les risques de blocage ou de contentieux.
  • Connaitre les mesures d’optimisation ou de simplification proposées par la douane (régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA) 
  • Intégrer la douane dans les choix stratégiques de l’entreprise

Les compétences visées

  • Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement.
  • Rédiger les documents exigés par l'administration.
  • Anticiper les litiges avec les douanes et préparer sa négociation.

Public

  • Collaborateurs des services logistique, export, import, ADV.
  • Tout collaborateur concerné par les procédures douanières.
     

Prérequis

Maîtriser les règles Incoterms® 2020.

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.

Pour plus d'informations : rendez-vous sur notre page centre de formation.

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

Les principes généraux des déclarations douanières

  • Comprendre la nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union
  • Identifier pourquoi dédouaner
  • Naviguer dans la base réglementaire
  • Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
  • Appliquer les obligations déclaratives
  • Comprendre la DEB et la DES dans l'Union Européenne
  • Procéder à un dédouanement
  • Réaliser les déclarations d’exportation, d’importation et de transit (EX, IM, CO, EU, T)
  • Justifier les ventes en exonération de TVA
  • Respecter la nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union
  • Déterminer le classement tarifaire des marchandises :

                - structure - règles de classement - aides au classement

  • Obtenir la validation douanière via le RTC

Déterminer l'origine des marchandises

  • Appliquer les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
  • Conserver les justificatifs d'origine
  • Définir le statut d'exportateur agréé (EA) versus le statut d'exportateur enregistré (EE) dans la base REX de Prodouane, l'aide de la Douane : le RCO et l'IMF
  • Lister les documents relatifs à l’origine des marchandises
  • Rédiger les attestations « bona fide » sur papier à entête 
  • Valider le certificat d’origine modèle communauté européenne, les certificats (EUR1 - ATR - EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF), le certificat d’importation SPG FORME A

Déterminer les valeurs à déclarer en douane

  • Valeur statistique, valeur en douane, valeur fiscale
  • Lister les éléments taxables souvent oubliés... afin d’aider l'importateur à tout déclarer
  • Contrôler les déclarations douanières
  • Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
  • Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture
  • Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients

Identifier les différentes mesures du commerce extérieur

  • Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
  • Comprendre les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales (carnet ATA)
  • Découvrir comment éviter d’avancer la TVA à l'import
  • Optimiser le dédouanement des marchandises
  • S’orienter vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire
  • Identifier l'opérateur Économique Agréé (OEA).

Dates & lieux

1er, 02 et 06 juin 2023

Angers

08, 09 et 16 juin 2023

Laval

22, 23 et 29 Juin 2023

Nantes

02, 03 et 09 février 2023

Le Mans

05, 06 et 12 octobre 2023

Le Mans

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 400 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.

Modalités pédagogiques

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.  

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.

Découvrez sur nos pages centres de formation, la présentation détaillée de nos infrastructures.

Validation/Certification

Un positionnement est réalisé en début de formation.

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

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