2 jours (14h)
La Roche sur Yon
Ajouté le 20/05/2026 - Modifié le 20/05/2026
Objectifs de la formation Fiscalité et Échanges Intracommunautaires : maîtrisez l'EMEBI, la TVA et la Facturation Électronique
- Identifier et produire les déclarations obligatoires EMEBI, DES et état récapitulatif TVA
- Appliquer les règles de TVA intracommunautaire
- Comprendre le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’import
- Identifier les éléments essentiels de la TVA à l’import à reporter sur la CA3 / CA4
- Comprendre les principes de la facturation électronique (e-invoicing et e-reporting)
Les compétences visées
- Maîtriser les obligations déclaratives intracommunautaires EMEBI, volet fiscal
- Comprendre et appliquer l’autoliquidation de la TVA à l’import
- Fiabiliser le remplissage des déclarations de TVA (CA3 / CA4)
- Intégrer les impacts de la facturation électronique
Public
DAF, collaborateurs des services comptabilité, ADV
Prérequis
Prérequis : Aucun
Accessibilité
Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.
Délais d'accès
L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.
Programme de la formation Fiscalité et Échanges Intracommunautaires : maîtrisez l'EMEBI, la TVA et la Facturation Électronique
Principes de base des flux intracommunautaires
- Enjeux fiscaux et réglementaires
- Les évolutions clefs et points de vigilance (triptyque douanier : nomenclature, origine, et valeur en douane)
Les règles de la TVA intracommunautaire
- Principes de la TVA intracommunautaire
- Mentions obligatoires sur facture
L’état récapitulatif TVA – volet fiscal
- Objectifs et entreprises concernées (qui déclare ?)
- Les informations à renseigner : les flux concernés
- Comment transmettre l’état récapitulatif TVA
L’EMEBI
- Objectifs et entreprises concernées (qui déclare ?)
- Les informations à renseigner
- Comment transmettre l’enquête
La déclaration européenne de services (DES)
- Objectifs et entreprises concernées (qui déclare ?)
- Les informations à renseigner
- Comment transmettre la DES
L’autoliquidation de la TVA à l’import
- Principe et fonctionnement
- Impact sur la déclaration sur CA3 / CA4
La facturation électronique
- Contexte réglementaire et calendrier
- E-invoicing / e-reporting
- Plateformes (points de vigilance)
Atelier de synthèse et sécurisation des pratiques : mises en situation professionnelles progressives
Dates & lieux
Nous consulter pour les dates
La Roche sur Yon
880€NET
Les points forts
Une offre riche et diversifiée de plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !
Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.
Modalités pédagogiques
Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.
Équipe pédagogique
Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.
Équipements pédagogiques
Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.
Validation/Certification
Un positionnement est réalisé en début de formation.
A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).
Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.
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Formation organisée par