2 jours (14h)
La Roche sur Yon
Ajouté le 20/05/2026 - Modifié le 20/05/2026
Objectifs de la formation Maîtriser les obligations douanières pour sécuriser ses échanges internationaux
- Connaître et appliquer les principes de base des obligations déclaratives dans le cadre des échanges avec les pays tiers,
- Appréhender les éléments clés de la « nouvelle » déclaration en douane : nomenclature douanière, origine, valeur en douane,
- Identifier les solutions pour sécuriser les éléments clés de la « nouvelle » déclaration en douane dans le cadre de DELTA IE,
- Constituer une liasse documentaire export/import conforme aux exigences fiscales et douanières,
- Connaitre les principaux régimes douaniers,
- Identifier les sites-institutions ressources.
Les compétences visées
- Décrypter les nouvelles obligations douanières et non douanières (DELTA IE, B1, H1, H7, MACF, RUED)
- Connaitre et sécuriser le triptyque douanier
- Appliquer les règles de base des procédures douanières notamment dans le cadre des accords commerciaux
- Identifier les documents nécessaires à l’appui de la déclaration en douane export et ou import
- Choisir les régimes douaniers adaptés à une transaction
- Mettre en place une veille règlementaire à partir de sites/partenaires clefs
Public
Collaborateurs des services ADV, export, import, logistique, comptabilité
Prérequis
Prérequis : Maîtriser les INCOTERMS ICC 2020
Accessibilité
Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.
Délais d'accès
L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.
Programme de la formation Maîtriser les obligations douanières pour sécuriser ses échanges internationaux
Environnement douanier de l’entreprise et ses évolutions
- Contexte douanier et CDU
- Évolutions réglementaires, DELTA IE, MACF, RUED,
- Accords commerciaux ALE, SPG
- Restrictions commerciales (pays, produits)
Les obligations de l’entreprise
- Au niveau douanier, fiscal, statistique, règlementaire
- Impacts DELTA IE
- OEA, SDS
La déclaration en douane : les éléments à connaître et à sécuriser (le triptyque douanier)
- Le classement tarifaire/nomenclature douanière
- SH code/TARIC
- Comment sécuriser la nomenclature douanière ?
- Étude de cas
- La détermination de l’origine des marchandises
- Origine préférentielle et non préférentielle
- Comment sécuriser la notion d’origine ?
- Les ALE
- RCO, statut EA, documents justificatifs de l’origine
- Étude de cas
- Liens entre Incoterms et déclaration en douane
- La valeur en douane - AVD
- La dette douanière : principe de base du calcul des droits et taxes (étude de cas)
La déclaration en douane sous DELTA IE
- Les évolutions à l’import et à l’export : B1, H1, H7
- Nouveaux messages à maitriser et à archiver
Les principaux régimes douaniers
- Définitifs et particuliers : principe et intérêts
- Étude de différents scénarios
Les autorisations de dédouanement
- Dédouanement simplifié
Comment éviter les litiges douaniers
- Atelier par groupe
La veille réglementaire
- Les sites utiles pour identifier les évolutions des pratiques douanières au sein de l’UE et dans les pays tiers.
Dates & lieux
Nous consulter pour les dates
La Roche sur Yon
880€NET
Les points forts
Une offre riche et diversifiée de plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !
Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.
Modalités pédagogiques
Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.
Équipe pédagogique
Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.
Équipements pédagogiques
Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.
Validation/Certification
Un positionnement est réalisé en début de formation.
A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).
Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.
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Formation organisée par