Ressources humaines

Actualisation des savoirs en droit du travail

Mettre à jour ses connaissances sur la législation du travail et la jurisprudence.

réf : 303RH01

1 jour (7 heures)

Angers - Le Mans

400 € NET

Ajouté le 15/06/2022 - Modifié le 03/01/2023

Objectifs

  • Connaître les principales évolutions du droit et de la jurisprudence dans les relations de travail.
  • Anticiper les impacts de ces changements dans l’entreprise.

Les compétences visées

  • Comprendre et maitriser les évolutions des règles de droit dans le cadre des relations de travail.
  • Savoir mettre en œuvre les nouvelles règles de droit.
  • Savoir anticiper tout litige lié à ces évolutions.

Public

Toute personne en charge de la gestion des Ressources humaines, appartenant à un Service RH ou faisant fonction de service RH

Prérequis

Aucun

Pour les classes virtuelles :  Disposer d’un ordinateur avec micro et caméra et d’une bonne connexion internet 

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

Les nouvelles informations obligatoires à l’embauche

La valeur de la signature manuscrite numérisée apposée sur un contrat de travail à durée déterminée

La nullité de la clause de mobilité géographique au sein d’un groupe de sociétés

Les évolutions en matière de durée du travail et notamment en matière d’heures supplémentaires

Le temps de travail effectif et les temps de déplacement du salarié itinérant

La gestion de la fermeture de l’entreprise (congés payés, congés sans solde…)

L’utilisation du compte-épargne temps pour rémunérer un congé sans solde et la gestion du jour férié sur le congé sans solde

La gestion du compte professionnel de prévention et la déclaration sociale nominative

Le nouveau statut des lanceurs d’alerte, la nouvelle procédure d’alerte simplifiée et les nouvelles sanctions pénales

L’élargissement de la protection applicable aux lanceurs d’alerte à d’autres salariés

La modification du règlement intérieur d’entreprise (et d’établissement) pour rappeler le dispositif de protection des lanceurs d’alerte et indiquer la définition du harcèlement sexuel

La mise à jour des affichages obligatoires dans l’entreprise : les dispositions sur les harcèlements moral et sexuel ainsi que sur la discrimination

Les nouvelles mesures afférentes à l’égalité entre les hommes et les femmes :

  • les mesures concernant les entreprises dont l’index égalité est inférieur à 85, la prise en compte des objectifs de progression dans la négociation sur l’égalité professionnelle, la publication de données pour les entreprises d’au moins 1000 salariés…

La gestion d’un abandon de poste

Le barème Macron applicable aux indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, la mise en place d’une procédure interne de recueil et de traitement des signalements après consultation du comité social et économique à attributions élargies

Les évolutions à venir et actées au jour de la session de la formation.

Dates & lieux

04 avril 2023

Angers

07 novembre 2023

Angers

23 juin 2023

Le Mans

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur les pages de présentation de nos centres de formation.

 

Modalités pédagogiques

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.  

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Nos formateurs ont une double expertise : droit et ressources humaines. Ils sont au fait des évolutions législatives encadrant la gestion du personnel et seront donc répondre à cet enjeu important au sein des entreprises

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.

Validation/Certification

Un positionnement est réalisé en début de formation.

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

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