Immobilier

L'urbanisme rénové post loi ALUR et ELAN : du neuf à la rénovation

Toutes les évolutions légales en matière d'urbanisme

réf : 303IM11

1 Jour, 7 Heures

Nantes - Angers

380 € NET

Ajouté le 26/09/2022 - Modifié le 25/11/2022

Objectifs

  • Se mettre à jour des nouvelles obligations légales en matière d'urbanisme

Les compétences visées

  • Maitriser les exigences légales liées au professionnel de l'immobilier en termes d'outils et de documents administratifs

Public

  • Professionnels de l'immobilier, chefs d'agence, agents, négociateurs en transaction - Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d’habilitation loi numéro 70-9 du 02/01/1970 décret numéro 72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s) 
  • Locataire des murs de votre local commercial, vous souhaitez mieux connaître cette réglementation très particulière afin de faire respecter vos droits et connaître vos obligations.

Prérequis

Prérequis : Aucun

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.

Pour plus d'information : rendez-vous sur les pages de présentation de nos Centres de formation. 

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

Les règles d’urbanisme : RNU, règles locales : POS/PLU / règles particulières

  • Présentation générale des règles d’urbanisme RNU, PLU, OAP et PADD
  • Présentation de différents documents et autorisations d’urbanisme : du permis de démolir au permis d'aménager
  • Les étapes administrative : les délais à compter de la déclaration d'ouverture de chantier, au délai de contestation administratif et civil.
  • Les servitudes d’utilité publique : comment les identifier ? (alignement, servitude de vue...)
  • Les servitudes privées et les contraintes du droit civil sur l'édification d'une construction et de sa rénovation
  • Vérifier les autorisations d’urbanisme sur un bien à vendre : le risque du retrait administratif et du recours de tiers post réitération authentique.
  • Les différentes sortes d'autorisations et les travaux affectés
  • Les contentieux et les recours
  • Les outils de la division foncière : DP / PA / PCVD...
  • La notion de lotissement
  • Les nouvelles règles de caducité des documents du lotissement (Loi ALUR)
  • Le cas particulier du cahier des charges, approuvé ou non approuvé

Dates & lieux

02 Mai 2023

Nantes

05 décembre 2023

Angers

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 400 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.

Modalités pédagogiques

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.  

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.

Découvrez sur nos pages Centres de formation la présentation détaillée de nos infrastructures et équipements. 

Validation/Certification

Un positionnement est réalisé en début de formation.

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

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