International

DEB et TVA

Maîtriser les règles applicables pour mesurez l'impact sur votre activité à l'international

réf : 303IT08

1 Jour, 7 Heures

Nantes - Angers - La Roche sur Yon - Laval - Le Mans

400 € NET

Ajouté le 15/06/2022 - Modifié le 07/12/2022

Objectifs

  • Vérifier la conformité fiscale et déclarative au cadre réglementaire des échanges commerciaux internationaux
  • Maîtriser l’autoliquidation de la TVA à l’import
  • Savoir répondre à la DEB 2022

Les compétences visées

  • Maîtriser les règles de TVA liées aux échanges internationaux

Public

Toute personne gérant la TVA applicable à des opérations internationales : DAF, comptable, expert-comptable, service ADV.

Prérequis

Avoir une expérience des opérations à l’international.

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation. Pour plus d'informations : rendez-vous sur notre page centre de formation.

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

La TVA et les échanges internationaux

  • Point sur le report de la réforme de la TVA de l’union européenne
  • Les articles du code général des impôts sur les factures

L’Autoliquidation de la TVA à l’import (ATVAI) : mode opératoire

  • Le principe
  • La méthode de calcul
  • Décryptage de l’IM A pour trouver l’information
  • Savoir résoudre les problématiques du quotidien : TVA non calculée sur l’IM A, calcul de TVA faux de la part du transitaire, non récupération les documents douaniers d’importation (donc TVA non calculée), etc.
  • Remplir les bonnes cases dans la CA3 2022 (A4, A5, E4, etc.)

Présentation de la « DEB 2022 »

  • Le règlement EBS et la DEB
  • L’Etat récapitulatif TVA et l’enquête de la statistique publique (EMEBI)
  • Les nouveaux codes « nature de la transaction » de la DEB 2022
  • La gestion des avoirs dans la DEB 2022
  • L’obligation déclarative des quasi-exportations et quasi importations
  • La DEB et les stocks déportés ou en consignation en UE (« Call-off stock »)
  • Les échanges avec le Royaume-Uni « post brexit »
  • La DES

Les preuves fiscales

  • À l’export
  • Pour le commerce intra européen
  • Les sanctions en cas de manquement
  • Combien de temps les garder ?

Dates & lieux

02 Février 2023

Nantes

16 mai 2023

Angers

20 Juin 2023

La Roche sur Yon

05 octobre 2023

Angers

13 octobre 2023

Laval

02 mars 2023

Le Mans

12 octobre 2023

Le Mans

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur notre page centre de formation.

Modalités pédagogiques

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.  

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.

Découvrez sur nos pages centres de formation, la présentation détaillée de nos infrastructures. 

Validation/Certification

Un positionnement est réalisé en début de formation.

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

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