1 jour (=7 heures)
Le Mans - Angers - Nantes - La Roche sur Yon
Ajouté le 23/01/2026 - Modifié le 23/01/2026
Objectifs de la formation Urbanisme, diagnostics et copropriété : maîtriser les obligations légales
- Identifier les documents d’urbanisme essentiels à la mise en vente d’un bien
- Identifier les obligations et responsabilités en matière de diagnostics immobiliers
- Identifier les spécificités juridiques de la copropriété (loi de 1965, ALUR, ELAN)
- Prévenir les risques liés à la non-conformité administrative ou technique
- Constituer un dossier de vente complet et conforme aux obligations légales
Les compétences visées
- Produire des dossiers de vente complets, cohérents et conformes
- Réduire des retours notariaux et des litiges post-vente
- Maîtriser des documents techniques et légaux obligatoires
- Gagner en crédibilité auprès des notaires et acheteurs
Public
agents immobiliers, mandataires, négociateurs, porteurs de carte T
Prérequis
Prérequis : Aucun
Accessibilité
Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.
Délais d'accès
L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.
Programme de la formation Urbanisme, diagnostics et copropriété : maîtriser les obligations légales
Urbanisme et documents réglementaires
- PLU, certificat d’urbanisme, servitudes, droit de préemption
- Permis de construire, déclaration préalable, conformité des travaux
- Cas pratique : analyse d’un PLU et impact sur la vente
Les diagnostics immobiliers obligatoires
- Liste actualisée selon la nature du bien et sa localisation
- Validité, sanctions, obligations d’affichage (DPE, ERP, amiante, etc.)
- Lecture et explication d’un DPE
- Cas pratique : reconstitution d’un DDT complet
La copropriété
- Lois fondatrices (1965, ALUR, ELAN)
- Règlement de copropriété, PV d’AG, charges, carnet d’entretien
- Obligations du vendeur et de l’agent
- Cas pratique : vente d’un lot en copropriété et documents à fournir
Synthèse & sécurisation des transactions
- Check-list des documents obligatoires
- Échanges de bonnes pratiques et questions/réponses
Dates & lieux
Nous consulter pour les dates
Le Mans
420€NET
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Angers
420€NET
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Nantes
420€NET
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La Roche sur Yon
420€NET
Les points forts
Une offre riche et diversifiée de plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !
Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.
Modalités pédagogiques
Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.
Spécificités de la formation :
Études de cas concrets (ventes en copropriété, PLU, DPE)
Support visuel & check-lists téléchargeables
Étude de cas finale : dossier incomplet à compléter et sécuriser
Équipe pédagogique
Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.
Équipements pédagogiques
Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur nos pages Centres de formation la présentation détaillée de nos infrastructures et équipements.
Les CCI Pays de la Loire sont équipées de la plateforme m@formation, dont l’objectif est d’améliorer l'expérience apprenante de nos stagiaires et d’enrichir nos formations en présentiel.
- Un accès personnalisé aux documents administratifs et pédagogiques
- Une ergonomie simple et adaptée
- Des parcours conçus avec des modalités synchrones et asynchrones
Tutorat Technique pour les classes virtuelles :
- Avant la Formation : La vérification du fonctionnement du matériel de visio conférence est assuré auprès de chaque participant
- Pendant la Formation : Une assistance technique (Hotline) est disponible pour résoudre les problèmes techniques
Validation/Certification
Un positionnement est réalisé en début de formation.
A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).
Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.
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