1 jour (7h)
La Roche sur Yon - Nantes / St-Herblain
Ajouté le 28/11/2023 - Modifié le 28/12/2023
Objectifs
- Distinguer les différentes autorisations pour faire le bon choix
- Préciser les délais et identifier les risques
- Connaitre le coût des taxes d’urbanisme
Les compétences visées
- Savoir choisir l’autorisation d’urbanisme adaptée au projet immobilier
- Calculer les taxes d’urbanisme d’un projet immobilier
Public
Conseillers immobiliers, syndics, gestionnaires de biens ….
Prérequis
Prérequis : Aucun
Accessibilité
Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.
Délais d'accès
L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.
Programme
Préambule - Les documents d'information
Les certificats d’urbanisme: distinguer le Certificat d’information et le Certificat opérationnel
Partie 1 - La déclaration préalable
- Pour quels projets?
- Les délais et les règles d’affichage
Partie 2 - Les permis de construire et de démolir
- Quels projets y sont soumis?
- Le recours à un Architecte
- Les délais et les règles d’affichage
Partie 3 - La division primaire et le permis d'aménager
- Distinguer Division Primaire et Permis d’Aménager
Partie 4 - Les possibilités de recours des tiers
- Le recours gracieux
- Le recours contentieux
Partie 5 - Les possibilités d'adapatation
- Le changement de destination
- Le changement d’usage
Partie 6 - Les taxes d'urbanisme liées à la construction
- La Taxe d’Aménagement (TA)
- La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
- La Redevance pour l’Archéologie Préventive (RAP)
Dates & lieux
Nous consulter pour les dates
La Roche sur Yon
15 avril 2024
Nantes / St-Herblain
Les points forts
Une offre riche et diversifiée de plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !
Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.
Modalités pédagogiques
Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.
Équipe pédagogique
Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.
Équipements pédagogiques
Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.
Validation/Certification
Un positionnement est réalisé en début de formation.
A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).
Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.
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Transaction - Les autorisations d'urbanisme
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