Demande d'information : Établir les déclarations de TVA selon les régimes d’imposition

Les données personnelles recueillies via ce formulaire font l'objet, par les CCI des Pays de la Loire, d'un traitement informatisé destiné à la gestion de votre inscription et sont conservées pendant la durée du traitement. Ces données sont intégrées dans les fichiers clients des CCI des Pays de la Loire. Votre CCI est susceptible de vous inviter à ses évènements, de vous adresser ses offres commerciales et ses enquêtes. La base légale est l’article 6.1.b) du RGPD (Règlement général sur la protection des données) « le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ».

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant, les faire rectifier ou effacer, ainsi que demander leur portabilité le cas échéant. Vous disposez également du droit de limitation du traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPO (Délégué à la Protection des données personnelles) par mail à dpo@paysdelaloire.cci.fr en précisant la mention « HUB formation ». Les dispositions législatives concernant la communication de certaines données personnelles à des tiers dans le cadre de l’exercice des missions de service public des CCI, ainsi que la politique de protection des données personnelles des CCI est détaillée dans la charte de protection des données personnelles de formation.

Les champs* sont obligatoires