Comptabilité - Paie - Gestion - Finance

Établir les déclarations de TVA selon les régimes d’imposition

Découvrez les clés essentielles de la TVA

réf : 049GF01

2 jours (14 H)

Angers

800 € NET

Ajouté le 15/06/2022 - Modifié le 29/09/2022

Objectifs

  • Comprendre les fondements et les mécanismes du système fiscal français
  • Identifier les différents types de TVA et les champs d’application
  • Réaliser les opérations comptables liées à la déclaration de TVA

Les compétences visées

Maîtriser l’établissement des différentes déclarations de TVA en respectant la règlementation en vigueur 

Public

Comptables en charge des déclarations de TVA, responsable administratif et comptable.

Prérequis

  • Connaitre les fondamentaux comptables
  • Etre opérationnel dans la saisie des écritures comptables et la justification des soldes

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.

Pour plus d'informations : rendez-vous sur notre page centre de formation.

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

Les sources constitutionnelles du droit fiscal

  • Le principe de légalité de l’impôt
  • Le principe d’égalité devant l’impôt
  • Le principe de nécessité de l’impôt

Organisation de l’administration fiscale

  • La Direction Générale des Finances Publiques
  • La Direction des Grandes Entreprises

Le pouvoir de contrôle de l’administration fiscale

  • Délai de prescription
  • Exercice du droit de contrôle
  • Le contentieux de l’impôt

La TVA : Présentation générale

  • Définition de la tva
  • Territorialité de la TVA
  • Tva collectée
  • Tva déductible
  • Tva nette : tva à payer ou crédit de tva
  • Les mécanismes de la tva

La TVA champ d'application

  • Structure du champ d’application de la tva
  • Les opérations imposables
  • Les livraisons de bien corporels et les livraisons de service
  • Les acquisitions intra-communautaire (y compris DEB et DES)

La territorialité

La TVA collectée

Base, taux, faits générateurs

La TVA déductible

Conditions de forme, conditions de fonds)

La déclaration de TVA

  • Les régimes d’imposition
  • L’établissement des déclarations selon le régime
  • Le paiement de la tva
  • L’enregistrement comptable de la TVA
  • La justification des soldes de TVA à l’inventaire comptable

Dates & lieux

15 et 16 septembre 2022

Angers

14 et 15 septembre 2023

Angers

30 et 31 mai 2023

Angers

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 400 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.

Modalités pédagogiques

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.  

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.

Découvrez sur nos pages centres de formation, la présentation détaillée de nos infrastructures. 

Validation/Certification

Un positionnement est réalisé en début de formation.

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

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