2 jours (14 H)
Angers
Ajouté le 15/06/2022 - Modifié le 06/12/2024
Objectifs
- Comprendre les fondements et les mécanismes du système fiscal français
- Identifier les différents types de TVA et les champs d’application
- Réaliser les opérations comptables liées à la déclaration de TVA
Les compétences visées
- Maîtriser l’établissement des différentes déclarations de TVA en respectant la règlementation en vigueur
Public
Comptables en charge des déclarations de TVA, responsable administratif et comptable.
Prérequis
- Connaitre les fondamentaux comptables
- Etre opérationnel dans la saisie des écritures comptables et la justification des soldes
Accessibilité
Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.
Pour plus d'informations : rendez-vous sur notre page centre de formation.
Délais d'accès
L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.
Programme
Les sources constitutionnelles du droit fiscal
- Le principe de légalité de l’impôt
- Le principe d’égalité devant l’impôt
- Le principe de nécessité de l’impôt
Organisation de l’administration fiscale
- La Direction Générale des Finances Publiques
- La Direction des Grandes Entreprises
Le pouvoir de contrôle de l’administration fiscale
- Délai de prescription
- Exercice du droit de contrôle
- Le contentieux de l’impôt
La TVA : Présentation générale
- Définition de la tva
- Territorialité de la TVA
- Tva collectée
- Tva déductible
- Tva nette : tva à payer ou crédit de tva
- Les mécanismes de la tva
La TVA champ d'application
- Structure du champ d’application de la tva
- Les opérations imposables
- Les livraisons de bien corporels et les livraisons de service
- Les acquisitions intra-communautaire (y compris DEB et DES)
La territorialité
La TVA collectée
- Base, taux, faits générateurs
La TVA déductible
- Conditions de forme, conditions de fonds)
La déclaration de TVA
- Les régimes d’imposition
- L’établissement des déclarations selon le régime
- Le paiement de la tva
- L’enregistrement comptable de la TVA
- La justification des soldes de TVA à l’inventaire comptable
Dates & lieux
03 et 04 juillet 2025
Angers
840€NET
Les points forts
Une offre riche et diversifiée de plus de 400 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !
Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.
Modalités pédagogiques
Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.
Équipe pédagogique
Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.
Équipements pédagogiques
Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.
Découvrez sur nos pages centres de formation, la présentation détaillée de nos infrastructures.
Validation/Certification
Un positionnement est réalisé en début de formation.
A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).
Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.
Vous avez besoin d'un conseil ou vous souhaitez réaliser cette formation en INTRA ?