Le Gouvernement ouvre largement l’accès à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

Publié le 28/02/2023

VAE

Levier majeur de promotion et d'aide à la résorption du chômage de longue durée dans les secteurs connaissant de grandes tensions de recrutement, le gouvernement refonde la VAE en simplifiant son accès :

Création d’un service public de la VAE pour orienter et accompagner toute personne demandant la validation des acquis de son expérience et justifiant d’une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée.

Ouverture à la validation d’un seul bloc de compétences : La loi veut faciliter l’accès à une VAE partielle pour que le parcours soit vécu comme une réussite en cas de reconnaissance partielle.

Suppression de l’étape de recevabilité : La loi supprime les dispositions relatives à la procédure de recevabilité des dossiers qui prévoit que le certificateur doit se prononcer dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande.

Financement possible par « Transition Pro » : Cette Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale, sous certaines conditions (en attente de décret), pourra financer les dépenses liées à la VAE.

Durée du congé VAE : Doublement de la durée du congé de VAE porté à 48h, et possibilité d’allonger cette durée par accord d’entreprise au bénéfice de l’ensemble des salariés.

Expérimentation associant contrat de professionnalisation et VAE : Afin de favoriser l’accès à la certification et l’insertion professionnelle dans les secteurs rencontrant des difficultés de recrutement, la loi sur le marché du travail met en place une expérimentation qui permet aux employeurs qui ont conclu des contrats de professionnalisation de comporter des actions en vue de la VAE. Les conditions de mise en œuvre de cette expérimentation, seront déterminées par décret notamment les qualifications ou blocs de certifications professionnelles pouvant être obtenus par la VAE. Cette expérience sera d’une durée de 3 ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1er mars 2023.