Formation : Gérer les opérations à l'international

• Choisir la règle Incoterms® ICC* appropriée au contrat de vente 
• La chaîne logistique à l’international 
• Se poser les bonnes questions dès l’offre 
• Définition, rôle, impact, classification et limites des Incoterms® 
• Liste des 11 règles Incoterms® de l’ICC* (multimodales, maritimes et fluviales) 
• Obligations des parties, lieu de livraison, transfert des risques et des frais 
• Calculer le prix de vente et le coût de revient d’acquisition (TCO*) 
• Impact de l’Incoterms® sur : 
• Le commerce (vente/achats), le transport, l’assurance 
• Les documents, le paiement, les volets financier, fiscal et douanier 

Contrat de transport : 

• Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux 
• Les parties et obligations respectives, preuve de livraison 
• La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret 
• Contractualiser, suivre, contrôler la prestation 

Formalités en douane :  

• Le mandat de représentation : les parties et les responsabilités 
• Choisir, contractualiser, suivre, contrôler la prestation du RDE* 

Identifier les flux de marchandises 

• Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers 
• La nature des marchandises dont celles réglementées 
• Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions 

Impacts d’un point de vue fiscal 

• Justifier les ventes Hors Taxes selon le cas d’exonération 
• Le principe de la TVA 
• Mention obligatoire sur la facture : La disposition pertinente du CGI* 
• Les Quick Fixes 2020 

Sécuriser 

• Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur 
• Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*) 
• La procédure de dédouanement 
• Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA* 
• Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle 
• Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d’évaluation, les « gratuits » 
• Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l’IMF* 
• Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l’import en UE 

Optimiser 

• Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle 
• Les justificatifs d’origine préférentielle et les statuts douaniers :  EA*, EE* / REX* 
• Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales 
• Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA* 

Avant expédition 

• Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc. 
• CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale 
• Commande client, confirmation de commande 
• Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.) 
• Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais) 
• La particularité du crédit documentaire 

Pour expédier   

• Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture 
• Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.) 
• Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR) 
• Déclaration en douane (DAU) 
• Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge 
• Certificat d’assurance 
• Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais) 

Aspects financiers 

• Identifier les risques à l’international pour le vendeur et l’acheteur 
• Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire.