Immobilier

Le droit de la construction et l’agent immobilier

Comprendre le monde de la construction et ses acteurs pour gagner en expertise

réf : 303IM01

1 jour (7h)

Angers

380 € NET

Ajouté le 21/11/2022 - Modifié le 21/11/2022

Objectifs

  • Intégrer les notions de base du droit de la construction
  • Reconnaître les différents acteurs et leur responsabilité
  • Détecter les situations à risques lors de la prise de mandat de vente d'un bien de moins de 10 ans

Les compétences visées

  • Développer ses compétences en droit de la construction afin d'accroître son niveau de conseil et d'information
  • Savoir accompagner ses clients efficacement lors de la vente de terrain à bâtir ou d'un lot en VEFA

Public

Négociateurs et agents immobilier

Prérequis

Prérequis : Aucun

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.  Pour plus d'information : rendez-vous sur les pages de présentation de nos Centres de formation. 

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

Matin

Introduction

  • Tour de table et présentation – fixer l'objectif de la journée

Les intervenants à l'acte de construction (2h00)

  • Le maître d'ouvrage
  • Les prestataires intellectuels
  • Le maitre d'oeuvre
  • Le contrôleur technique
  • Les constructeurs de l'ouvrage
  • Le constructeur de maison individuelle
  • L'entreprise générale
  • Le sous-traitant

Comment et par qui faire construire ? – (1h50)

  • Le louage d'ouvrage
  • Les parties au louage d’ouvrage
  • Le CCMI (contrat de construction de maison individuelle)

Après-midi

  • Les garanties associées au contrat CCMI (1h00)
  • Garanties pour le constructeur
  • Garanties pour le maitre d'ouvrage

Les responsabilités et les garanties propres au droit de la construction (2h50)

  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement
  • La garantie décennale
  • La responsabilité des dommages intermédiaires
  • La garantie dommage ouvrage  

Dates & lieux

27 juin 2023

Angers

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 400 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !
Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur les pages de présentation de nos centres de formation. 

Modalités pédagogiques

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.  
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.

Équipe pédagogique

Les formateurs sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur nos pages Centres de formation la présentation détaillée de nos infrastructures et équipements. 

Validation/Certification

Un positionnement est réalisé en début de formation.
A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).
Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation. 

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