1 jour (7H)
La Roche sur Yon
Ajouté le 31/03/2026 - Modifié le 31/03/2026
Objectifs de la formation Le B.A. BA de l’urbanisme
- Comprendre les différents textes régissant l’aménagement des territoires
- Faire un focus et voir l’interrelation entre les documents d’urbanisme réglementaire
- Appréhender les notions qui fondent l’urbanisme depuis quelques années
- Débattre et s’enrichir des expériences de chacun
Les compétences visées
- Identifier et hiérarchiser les sources juridiques et les textes réglementaires qui encadrent l’aménagement des territoires.
- Analyser l'articulation juridique entre les différents documents d'urbanisme
- Intégrer les enjeux contemporains dans l'instruction ou la conception de dossiers d'urbanisme.
- Évaluer la conformité d'une demande d'autorisation au regard du cadre réglementaire actuel.
Public
Tout professionnel concerné par l’urbanisme.
Prérequis
Prérequis : Aucun
Accessibilité
Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.
Délais d'accès
L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.
Programme de la formation Le B.A. BA de l’urbanisme
Introduction
- Tour de table pour évaluer les besoins et attentes des stagiaires.
- Les textes juridiques fondamentaux en termes d’urbanisme
- Introduction des notions de projet et de l’écologie dans le Code de l’Urbanisme
- La hiérarchie des normes
La portée des documents de compétences communales et intercommunales
- SCOT
- PLU/PLUI
- PLH
- OAP
La notion de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et notion associées
- Capacité d’accueil,
- Densité,
- Réduction de la consommation d’espace
- Surface imperméable, surface urbanisée, Surface imperméable, surface urbanisée
Zoom sur la Loi Littoral
- Coupure d’urbanisation,
- EPR
- Zone littoral
Les critères environnementaux forts
- La trame verte et bleue
- Zones humides : définition, démarche ERC
- CBS et Pleine Terre
Dates & lieux
Nous consulter pour les dates
La Roche sur Yon
420€NET
Les points forts
Une offre riche et diversifiée de plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !
Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.
Modalités pédagogiques
Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.
Équipe pédagogique
Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.
Équipements pédagogiques
Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.
Validation/Certification
Un positionnement est réalisé en début de formation.
A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).
Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.
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