Présentiel
Immobilier

Formation : Bâtiments tertiaires privés : Décryptez les obligations réglementaires du parc existant

réf : 085IM06

Présentiel

1 Jour (7h)

La Roche sur Yon

420 € NET

Ajouté le 28/02/2025 - Modifié le 28/02/2025

Objectifs de la formation Bâtiments tertiaires privés : Décryptez les obligations réglementaires du parc existant

  • Avoir une vue d’ensemble des différentes obligations réglementaires liés à la gestion d’un patrimoine immobilier tertiaire privé. Dont :
    • Les réductions d’Energies (Dispositif Eco Energie Tertiaire, Décret BACS),
    • Les obligations de solarisations ou de végétalisation des toitures,
    • Les obligations sur les parkings : Bornes de rechargement pour véhicules électriques, infiltration de l’eau, solution d’ombrage et solarisation…
  • Comprendre les différentes réglementations relatives au patrimoine existant, dans une approche en lien avec le dérèglement climatique et les enjeux énergétiques.
  • Appréhender de façon plus détaillée les enjeux du Dispositif Eco Energie Tertiaire.

Les compétences visées

  • S’acculturer sur la réglementation pour les bâtiments tertiaires privés,
  • Connaître et comprendre le dispositif éco énergie tertiaire et les autres réglementations détaillées dans le programme.

Public

  • Professionnels de l’immobilier tertiaire privé.
  • Exploitants ou propriétaires de locaux tertiaires privés.

Prérequis

Prérequis : Aucun

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme de la formation Bâtiments tertiaires privés : Décryptez les obligations réglementaires du parc existant

Comprendre les enjeux

  • Les enjeux du dérèglement climatique et des impacts énergétiques.
  • Les principaux ordres de grandeurs en poids carbone des différents secteurs.
  • Le rôle du secteur du bâtiment et les exigences réglementaires pour diminuer les gaz à effet de serre.
  • La part du tertiaire.

Le contexte réglementaire des bâtiments tertiaires

  • Contexte global des différentes réglementations du bâtiment.

Zoom sur le Dispositif Eco Energie Tertiaire

  • Identification des bâtiments et des consommations concernés par l’obligation.
  • Détail des exigences par décennie (2030, 2040, 2050) : objectif de réduction des consommations (exigence en valeur relative) ou objectif de consommation cible (exigence en valeur absolue).
  • Propriétaire - locataire : qui fait quoi ?
  • Les principaux textes réglementaires du dispositif éco-énergie tertiaire.
  • Attestation numérique annuelle de suivi des consommations d’énergie et notation DEET.

Focus sur 4 notions clés

  • L’assujettissement et l’entité fonctionnelle assujettie
    • Comment savoir si je suis assujetti ?
    • Qu’est-ce qu’une EFA ?
    • Exemple et cas pratique
  • L’année de référence
    • Comment choisir au mieux son année de référence et pourquoi c’est important
    • Exemple et cas pratique
  • Les indicateurs d’intensité d’usage
    • Qu’est-ce que c’est ?
    • Quels sont les impacts ?
  • La notation DEET
    • Qu’est-ce que ça implique
    • Quels sont les impacts ?

La plateforme OPERAT

  • Présentation de la plateforme
  • Présentation des ressources associées

ZOOM sur les autres réglementations

  • Les autres obligations de réduction des consommations : Décret BACS
  • Diagnostic de Performance Energétique.
  • Les obligations de solarisation des bâtiments existants.
  • Les obligations sur les parkings :
    • Bornes de rechargement pour véhicules électriques
    • Infiltration de l’eau
    • Solution d’ombrage et de solarisation.
  • Rappel des principales réglementations actuelles (Loi ELAN 2018 ; Loi Energie Climat 2019 ; Loi Climat et Résilience 2021, Loi APER 2023, Loi LOM 2020) et leurs déclinaisons opérationnelles pour le Bâtiment.

Dates & lieux

03 juillet 2025

La Roche sur Yon

420€NET

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.

Modalités pédagogiques

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.  

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.

Validation/Certification

Un positionnement est réalisé en début de formation.

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

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