3 jours (21h)
Le Mans - Angers - Laval
Ajouté le 15/06/2022 - Modifié le 11/03/2024
Objectifs
- Identifier les enjeux et les missions du rôle d’élu d’un CSE
- Identifier les règles applicables en matière de réunions et de consultations du CSE
- Organiser le CSE dans ses missions de consultation et de gestion des œuvres sociales
- Analyser les comptes annuels et la BDESE transmis par l'entreprise
Les compétences visées
- Maîtriser les règles de fonctionnement et d’organisation du CSE
- Comprendre les données comptables de l’entreprise
Public
Membres élus du CSE
Prérequis
Aucun pré-requis
Accessibilité
Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.
Pour plus d'informations : rendez-vous sur notre page centre de formation.
Délais d'accès
L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.
Programme
La mise en place du CSE
- Les textes instaurant le CSE
- Les élections du CSE : les collèges, titulaires et suppléants
- Les différentes sources de droit applicables au CSE
Rôle du CSE en matière de revendication et SSCT
- Rôle commun de tous les CSE quel que soit l’effectif de la structure
- Rappel des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Les réclamations individuelles et collectives
Organisation du CSE
- La désignation du bureau du CSE (secrétaire, trésorier)
- Le règlement intérieur du CSE
- Les réunions du CSE : périodicité, ordre du jour, déroulé
- La rédaction des procès-verbaux
Les informations à transmettre et les différentes consultations
- Les informations transmises par l’employeur : la BDESE (base de données économique et sociale), les comptes annuels, etc.
- Les 3 consultations obligatoires : situation financière, orientations stratégiques, politique sociale
- Les autres consultations obligatoires : reclassements, fusion et rachat
Les droits et interventions spécifiques du CSE
- Les droits d’expertise
- Le droit d’alerte économique
- La participation aux assemblées générales et aux conseils d’administration
Les moyens du CSE
- La liberté de circulation
- Le crédit d'heures : nombre, règles d’utilisation
- Le local du CSE et le panneau d’affichage
- La protection spéciale contre le licenciement
- Les budgets versés par l’employeur : le budget de fonctionnement et le budget ASC
La gestion des activités sociales et culturelles
- L’organisation des œuvres sociales et les règles applicables
- Les règles URSSAF : les exonérations et les plafonds applicables aux activités sociales et culturelles
Dresser la liste des axes de travail et d’amélioration de chaque CSE
L’entreprise dans son environnement
- Les différentes structures juridiques des entreprises : forme juridique notion d’établissement, de groupe
- L’obligation d’établir des comptes annuels et de les transmettre aux associés et au CSE
Comptes annuels : le contenu
- Bilan : le patrimoine de la structure :
- Les actifs : immobilisations et l’actif circulant
- Les passifs : capitaux propres et les dettes
- Compte de résultat : l’analyse des produits et des principales charges
L’analyse de la rentabilité
- Les indicateurs de rentabilité : les soldes intermédiaires de gestion
- L’analyse de la masse salariale et du partage de la valeur
Préparer la consultation sur la situation financière
- Repérer les postes clés dans les comptes annuels et la BDESE
- Préparer la consultation sur la situation économique et financière
Possibilité d'analyser des comptes annuels amenés par les participants
Conditions de délivrance des formations CSE
Les formations des membres du Comité Social et Economique sont dispensées :
- soit par des organismes figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé du travail selon la procédure prévue à l’article R. 2145-3 (agrément national),
- soit par des organismes agréés par le préfet de région selon la procédure prévue à l’article R. 2315-8.
Dates & lieux
22, 23 janvier et 08 février 2024 (COMPLET)
Le Mans
25, 26 et 31 janvier 2024 (COMPLET)
Angers
21, 22 et 26 mars 2024
Laval
16, 17 et 18 septembre 2024
Le Mans
26 et 27 septembre et 02 octobre 2024
Angers
21, 22 et 26 novembre 2024
Laval
Les points forts
Une offre riche et diversifiée de plus de 400 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !
Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.
Modalités pédagogiques
Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.
Équipe pédagogique
Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.
Équipements pédagogiques
Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.
Découvrez sur nos pages centres de formation, la présentation détaillée de nos infrastructures.
Validation/Certification
Un positionnement est réalisé en début de formation.
A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).
Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.
Les dispositions légales relatives au Comité Sociale et Economique sont régies par les articles L 2311-1 à L2317-2 du code du travail.
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Formation organisée par