Comité Social Economique (CSE)

Formation économique des membres du CSE (Entreprise de + de 50 salariés)

S’approprier son rôle, sa mission et le fonctionnement du CSE

réf : 303CE06

3 jours (21h)

Angers - Le Mans

810 € NET

Ajouté le 15/06/2022 - Modifié le 07/12/2022

Objectifs

Les compétences visées

  • Maîtriser les règles de fonctionnement et d’organisation du CSE
  • Comprendre les données comptables de l’entreprise

Public

Membres élus du CSE

Prérequis

Aucun pré-requis

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.

Pour plus d'informations : rendez-vous sur notre page centre de formation.

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

La mise en place du CSE

  • Les textes instaurant le CSE
  • Les élections du CSE : les collèges, titulaires et suppléants 
  • Les différentes sources de droit applicables au CSE 

Rôle du CSE en matière de revendication et SSCT

  • Rôle commun de tous les CSE quel que soit l’effectif de la structure 
  • Rappel des attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Les réclamations individuelles et collectives

Organisation du CSE

  • La désignation du bureau du CSE (secrétaire, trésorier)
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Les réunions du CSE : périodicité, ordre du jour, déroulé
  • La rédaction des procès-verbaux

Les informations à transmettre et les différentes consultations

  • Les informations transmises par l’employeur : la BDESE (base de données économique et sociale), les comptes annuels, etc.
  • Les 3 consultations obligatoires : situation financière, orientations stratégiques, politique sociale
  • Les autres consultations obligatoires : reclassements, fusion et rachat 

Les droits et interventions spécifiques du CSE

  • Les droits d’expertise
  • Le droit d’alerte économique
  • La participation aux assemblées générales et aux conseils d’administration

Les moyens du CSE

  • La liberté de circulation 
  • Le crédit d'heures : nombre, règles d’utilisation 
  • Le local du CSE et le panneau d’affichage
  • La protection spéciale contre le licenciement
  • Les budgets versés par l’employeur : le budget de fonctionnement et le budget ASC 

La gestion des activités sociales et culturelles

  • L’organisation des œuvres sociales et les règles applicables
  • Les règles URSSAF : les exonérations et les plafonds applicables aux activités sociales et culturelles

Dresser la liste des axes de travail et d’amélioration de chaque CSE

L’entreprise dans son environnement

  • Les différentes structures juridiques des entreprises : forme juridique notion d’établissement, de groupe
  • L’obligation d’établir des comptes annuels et de les transmettre aux associés et au CSE

Comptes annuels : le contenu

  • Bilan : le patrimoine de la structure : 
    • Les actifs : immobilisations et l’actif circulant
    • Les passifs : capitaux propres et les dettes
  • Compte de résultat :  l’analyse des produits et des principales charges

L’analyse de la rentabilité

  • Les indicateurs de rentabilité : les soldes intermédiaires de gestion 
  • L’analyse de la masse salariale et du partage de la valeur

Préparer la consultation sur la situation financière

  • Repérer les postes clés dans les comptes annuels et la BDESE
  • Préparer la consultation sur la situation économique et financière

Possibilité d'analyser des comptes annuels amenés par les participants

Dates & lieux

19, 20 janvier + 1er février 2023

Angers

19, 20 et 26 septembre 2023

Angers

17, 18 et 31 janvier 2023

Le Mans

14, 15 et 27 septembre 2023

Le Mans

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 400 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.

Modalités pédagogiques

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.  

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.

Découvrez sur nos pages centres de formation, la présentation détaillée de nos infrastructures. 

Validation/Certification

Un positionnement est réalisé en début de formation.

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

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