La formation professionnelle : quelles nouveautés pour les entreprises en 2023 ?
Publié le 01/03/2023
Au cœur du sujet : le rééquilibrage des comptes de France Compétences avec des évolutions législatives annoncées sur 2023 en matière de formation professionnelle.
Focus sur les principales mesures :
CONTRIBUTION DES ENTREPRISES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Poursuite de la collecte par les URSSAF (mise en place depuis le 01.02.2022).
Nouveauté : le solde de la taxe d’apprentissage transitera par une plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations, permettant aux entreprises de sélectionner les établissements éligibles de leur choix (en cours d’élaboration).
FINANCEMENTS
Pour les entreprises de moins de 50 salariés :
Maintien du financement des actions concourant au développement des compétences des salariés par l’OPCO.
Pour toutes les entreprises :
Financement de l’alternance par l’OPCO : contrat d’apprentissage, de professionnalisation et Pro A
En 2023 : poursuite du dispositif d’aide à l’embauche d’alternants avec la mise en place d’une prime unique d’un montant de 6 000 € pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Mobilisation du CPF des salariés en « co-construction » : suivi de la formation en tout ou partie sur temps de travail avec maintien de rémunération par l’employeur et/ou abondement versé par l’employeur pour le cofinancement de la formation.
En 2023 : le gouvernement inscrit dans le Code du travail le principe d’une participation financière des bénéficiaires du CPF, pour les salariés en emploi, excepté dans le cas d’un co-investissement avec l’employeur. Cette nouvelle mesure devrait inciter plus fortement les entreprises et les salariés à co-investir autour de logiques de parcours de formation partagés et professionnalisants.
Poursuite du FNE-Formation, qui tend à s’inscrire dans la durée afin de faire face aux évolutions du marché du travail. Le FNE-Formation vise à soutenir financièrement la formation des salariés employés par des entreprises en difficulté ou faisant face à des mutations économiques ou technologiques.
RECONVERSION PROFESSIONNELLE
Maintien du dispositif « Transitions collectives » permettant aux entreprises d’un secteur d’anticiper des mutations économiques en accompagnant leurs salariés, dont la rémunération est sécurisée, dans leur reconversion sur des métiers porteurs, au sein de leur bassin de vie et d’emploi.