CPF, VAE, plein emploi : les changements majeurs attendus en 2024

Incidences sur la formation du projet « plein emploi », adopté le 10 octobre 2023

Dans ce projet de loi, qui vise un taux de chômage de 5% à la fin du quinquennat, il est prévu une réorganisation du Service Public de l’Emploi à travers la création du réseau France Travail, au 1er janvier 2024, réunissant les acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion (Pôle emploi, Cap Emploi, les missions locales, l’offre de la Région, les besoins des départements). L’ambition est d’améliorer la coordination des actions entre les différents acteurs, en matière d’emploi et de formation par une « approche territorialisée » pour adapter l’offre aux besoins.

Reste à charge du cpf : un décret en 2024

Le texte de loi du 30 décembre 2022 prévoyant une obligation de participation financière du titulaire du CPF lorsque ce dernier mobilise son compte pour bénéficier de toute action éligible (formation, bilan de compétences, VAE) attend toujours d’être précisé dans ses modalités de mise en oeuvre. Le texte prévoit notamment des exemptions pour les demandeurs d’emploi et les salariés dont le projet de formation est co construit avec l’employeur. Une opportunité pour les entreprises de développer des politiques de co investissement avec leurs salariés pour accompagner le développement des compétences. L’exécutif devrait y revenir courant du 1er trimestre 2024.

La validation des acquis de l’expérience évolue

La Loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi réforme la procédure relative à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Simplification de la procédure, sécurisation des parcours et modernisation du dispositif sont autant de changements à venir en 2024. Deux expérimentations, REVA et la VAE inversée, permettent également de dessiner les contours de cette nouvelle VAE.

En projet : faire évoluer les dispositifs d’accompagnement de la transition professionnelle

Concernant ces dispositifs (CPF de transition, PRO A, Transco) trop peu connus, voire peu utilisés par les entreprises, la nécessité d’améliorer leur lisibilité et de simplifier le paysage est mise sur la table par l’exécutif, avec en toile de fond le possible recours au contrat de professionnalisation comme solution. Le contrat de professionnalisation « rénové » serait alors repensé comme un outil de reconversion des salariés déjà en poste. Le Conseil en évolution professionnelle restera quant à lui un levier fort d’accompagnement dans le cadre des transitions professionnelles. France compétences a désigné les opérateurs qui seront chargés de délivrer le conseil en évolution professionnelle aux salariés et aux indépendants pendant quatre ans à partir de janvier 2024.