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Réforme 2022 : TVA et DEB

Respecter la réglementation des échanges intracommunautaires.

réf : 072DI10

1 jour (7h)

Le Mans

400 € NET

Ajouté le 15/06/2022 - Modifié le 29/06/2022

Objectifs

  • Vérifier la conformité au cadre réglementaire des échanges commerciaux intra-communautaires mis en place depuis le 1er Janvier 2020
  • Maitriser les nouveaux aspects de la réforme fiscale pour 2022
  • Savoir répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022

Structures :

  • Entreprises industrielles
  • Entreprises de négoce

Secteurs :Tous secteurs d’activité

Les compétences visées

À l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Connaitre les réglementations intracommunautaires.
  • Maitriser les obligations déclaratives dans le cadre des échanges intracommunautaires de biens et de services.

Public

Dirigeants, responsables administratifs et financiers, personnel du service export, commerciaux, personnel du service logistique de PME expédiant au sein de l’U.E.

Prérequis

Avoir une expérience des opérations à l’international

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

Réforme 2022 : TVA et DEB

La réforme en profondeur la TVA en Union Européenne

  • Rappel du fait générateur de la TVA
  • La CA3 2022 : une mise à jour importante
  • Présentation des « Quick Fixes » de la TVA
  • L’impact des Quick Fixes sur les stocks déportés / en consignation
  • La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement ?
  • Les nouvelles sanctions

 

Présentation de la réforme fiscale 2022

  • Le MOSS et le OSS
  • Le CTP et ses conséquences en termes de facturation
  • Les mentions obligatoires et articles du CGI sur les factures
  • L’Auto-liquidation de la TVA à l’import et sa généralisation en 2022 : mode opératoire
  • Mentions obligatoires et preuves fiscales pour les échanges extracommunautaires
  • Le code des douanes et la nouvelle notion d’exportateur : impact sur les preuves fiscales en cas de contrôle

 

Présentation de la réforme de la « DEB 2022 »

  • Rappel de la DEB et de la DES
  • Le règlement EBS et la disparition de la DEB
  • Comment répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022
  • Les changements de codes
  • La gestion des avoirs dans les « nouveaux dispositifs 2022 »
  • L’obligation déclarative des quasi exportations et quasi importation

Dates & lieux

18 octobre 2022

Le Mans

400€NET

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 400 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.

Modalités pédagogiques

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.  

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.

Validation/Certification

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