Immobilier

Urbanisme et divisions foncières Niveau 2

Maîtriser les différentes règles d’urbanisme

réf : 072SI07

1 jour (7h)

Le Mans

À partir de 380 € NET

Ajouté le 15/06/2022 - Modifié le 22/11/2022

Objectifs

  • Elargir ses connaissances sur les règles et les contraintes en urbanisme
  • Analyser les biens à vendre pour proposer une mise en valeur, ou identifier les contraintes (divisions foncières dans un lotissement existant)

Les compétences visées

À l’issue de la formation, le participant sera capable de connaitre :

  • Les régles et autorisations d'urbanisme
  • Les servitudes d'utilité publque- Le changement d'usage et de destination
  • Loi Alur et locations touristiques
  • Le DPU : fonctionnement et droit à commission de l'agence 

Public

  • Professionnels de l'immobilier, chefs d'agence, agents, négociateur en location et transaction.
  • Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d'habilitation loi numéro 70-9 du 02/01/1970 décret numéro 72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s).

Prérequis

  • être titulaire de la Carte professionnelle (soit T pour les Transactions, soit G pour la Gestion soit S pour le Syndic) OU
  • être titulaire de la carte collaborateur. A défaut une attestation de l’employeur indiquera le poste occupé par le collaborateur .
  • Avoir suivi la formation urbanisme rénové post Alur et Elan Niveau 1

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

Urbanisme et divisions Foncières Niveau 2

MATIN Introduction :

  • Les règles d'urbanisme : RNU, règles locales : POS/PLU/ règles particulières
  • Les servitudes d'utilité publique : comment les identifier ? (alignement notamment)
  • Vérifier les autorisations d'urbanisme sur un bien à vendre : le risque du retrait administratif
  • Les outils de la division foncière : DP/PA/ Permis valant division

APRES-MIDI

  • La notion de lotissement
  • Les nouvelles règles de caducité des documents du lotissement (Loi Alur)
  • Le cas particulier du cahier des charges, approuvé ou non approuvé
  • Les nouvelles règles de majorité en lotissement
  • Tableaux pratiques
  • Le droit de préemption urbain

 

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 400 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.

Modalités pédagogiques

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.  

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.

Validation/Certification

Attestation de formation.

Ajouter à ma sélection
Contact et infos

Besoin d'un conseil personnalisé ?