Immobilier

Les bases du droit de la famille et la transaction immobilière

Tout savoir sur le droit de la famille en transaction immobilière

réf : 129IM22

1 Jour, 7 Heures

St Nazaire

380 € NET

Ajouté le 24/11/2022 - Modifié le 24/11/2022

Objectifs

  • Maîtriser les bases du droit de la famille dans votre pratique professionnelle

Les compétences visées

  • Connaitre les données essentielles du droit de la famille pour exercer avec efficacité le métier de professionnel de l’immobilier
  • Adapter une pratique professionnelle de la transaction (rédaction de mandats, des avants-contrats…) en lien avec les particularités du droit de la famille.

Public

Professionnels de l’immobilier

Prérequis

Prérequis : Aucun

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

Les régimes matrimoniaux - Le PACS - Le concubinage

  • La notion de "logement familial"

Le régime légal : la communauté réduite aux acquêts

Les régimes conventionnels

  •  La séparation de biens
  •  La participation aux acquêts : régime mixte
  •  La communauté universelle

Le PACS et le concubinage

Les donations

  • Les conditions de validité
  • Le régime juridique
  • Les différents types de donation
  • Les clauses particulières en matière de donation et le mandat de vente

Les successions

  • La succession testamentaire
  • La succession légale

L’indivision

  • Les grands principes

L’usufruit et la nue-propriété

Dates & lieux

16 Mai 2023

St Nazaire

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.

Modalités pédagogiques

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.  

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.

Validation/Certification

Un positionnement est réalisé en début de formation.

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

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