1 jour (7h)
St Nazaire - Nantes / St-Herblain - La Roche sur Yon
Ajouté le 24/11/2022 - Modifié le 30/10/2023
Objectifs
- Maîtriser les bases du droit de la famille dans votre pratique professionnelle
Les compétences visées
- Connaitre les données essentielles du droit de la famille pour exercer avec efficacité le métier de professionnel de l’immobilier
- Adapter une pratique professionnelle de la transaction (rédaction de mandats, des avants-contrats…) en lien avec les particularités du droit de la famille.
Public
Professionnels de l’immobilier
Prérequis
Prérequis : Aucun
Accessibilité
Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.
Délais d'accès
L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.
Programme
Les régimes matrimoniaux - Le PACS - Le concubinage
- La notion de "logement familial"
Le régime légal : la communauté réduite aux acquêts
Les régimes conventionnels
- La séparation de biens
- La participation aux acquêts : régime mixte
- La communauté universelle
Le PACS et le concubinage
Les donations
- Les conditions de validité
- Le régime juridique
- Les différents types de donation
- Les clauses particulières en matière de donation et le mandat de vente
Les successions
- La succession testamentaire
- La succession légale
L’indivision
- Les grands principes
L’usufruit et la nue-propriété
Dates & lieux
16 mai 2024
St Nazaire
400€NET
25 novembre 2024
Nantes / St-Herblain
400€NET
Nous consulter pour les dates
La Roche sur Yon
400€NET
Les points forts
Une offre riche et diversifiée de plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !
Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.
Modalités pédagogiques
Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.
Équipe pédagogique
Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.
Équipements pédagogiques
Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.
Validation/Certification
Un positionnement est réalisé en début de formation.
A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).
Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.
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