Immobilier

Intégrer les aspects techniques et juridiques de la transaction

Module 1 certification Négoventis - Commercialisation, vente et location de biens immobiliers

réf : 049IM07

2 jours (14H)

Angers

760 € NET

Ajouté le 15/06/2022 - Modifié le 21/11/2022

Objectifs

  • Appréhender le code de déontologie et son impact sur l’exercice de la profession
  • Adopter une pratique en adéquation avec la réglementation
  • Informer sur les autorisations en matière d’urbanisme
  • Renseigner sur la fiscalité immobilière 

Les compétences visées

  • Maitriser les aspects juridiques de la transaction immobilière

Public

  • Professionnels de l'immobilier, chefs d'agence, agents, négociateurs en transaction 
  • Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d’habilitation loi numéro 70-9 du 02/01/1970 décret numéro 72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s)

Prérequis

Formation accessible à des personnes ayant déjà de l’expérience professionnelle ou en cours de formation dans le domaine commercial, juridique et économique.

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.

Pour plus d'informations : rendez-vous sur notre page centre de formation.

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

La déontologie professionnelle

  • La loi Hoguet et les professionnels de l'immobilier
  • Présentation de la loi ALUR et du code de déontologie professionnelle
  • Les cartes professionnelles et d'habilitation
  • L'obligation de formation continue
  • La lutte contre le blanchiment d'argent et financement du terrorisme (TRACFIN)

Les obligations contractuelles

  • L'affichage des honoraires
  • L'information précontractuelle
  • La médiation immobilière
  • La protection des données personnelles

Diagnostics

  • Le dossier de diagnostic technique et ses composantes
  • Les informations et diagnostics liés à une transaction en copropriété

Urbanisme

  • Focus sur la loi ELAN
  • Le Plan Local d'Urbanisme
  • Le permis de construire
  • La déclaration de travaux
  • Les servitudes
     

Fiscalité du propriétaire occupant

  • La fiscalité liée à l'acquisition d'un bien
  • La taxe foncière sur la propriété bâtie
  • La taxe d'habitation
  • Les plus values
  • L'impôt sur la fortune immobilière
     

Dates & lieux

02 et 03 mars 2023

Angers

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 400 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.

Modalités pédagogiques

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.  

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.

Découvrez sur nos pages centres de formation, la présentation détaillée de nos infrastructures. 

Validation/Certification

Test de positionnement réalisé en début de formation.

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

Possibilité de passer la certification Negoventis Commercialisation, vente et location de biens immobiliers en réalisant les 7 stages du parcours. Le passage de la certification se fera avec réponse à un QCM ainsi qu’en passant une épreuve orale.

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