Immobilier

Critères d'habitabilité, de décence, et performance énergétique

réf : 072SI09

1 jour (7heures)

380 € NET

Ajouté le 22/11/2022 - Modifié le 22/11/2022

Objectifs

  • Intégrer les notions d'habitabilité et de décence dans l'approche comportementale et professionnelle
  • Connaître la réglementation applicable en la matière de décence
  • Détecter les situations à risques lors de la prise de mandat de vente
  • Appréhender et connaître les réglementations thermiques

Les compétences visées

  • Intégrer les notions d'habitabilité et de décence dans l'approche comportementale et professionnelle
  • Connaître la réglementation applicable en la matière de décence
  • Détecter les situations à risques lors de la prise de mandat de vente
  • Appréhender et connaître les réglementations thermiques

Public

négociateurs et agents immobilier

Prérequis

Aucun

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

Tour de table et présentation – fixer l'objectif de la journée

L'habitat indigne et l'insalubrité

Le logement décent

  • Exemple
  • Les règlements sanitaires départementaux
  • Les surfaces et les volumes
  • les publics visés
  • Bailleur personne physique et morale
  • Les 15 critères principaux
  • La qualification juridique du logement

Le point de vue énergétique

  • État des lieux 
  • Ademe 
  • Décence et précarité énergétique

LE DPE 2021 : Les nouveautés

Déjà remis en cause pour les biens anté 1949 ?

Les effets de la réglementation énergétique jusqu'en 2028

L'effet contractuel du lettrage énergétique, effets et conséquences

La régularité du bien – Urbanisme

  • Les obligations légales préalables à vérifier avant tout engagement
  • rénovation d’un bien ancien et respect de la RT de 2007 « élément par élément »
  • la conformité administrative du bien
  • Savoir qualifier un bien pour déterminer la nature des autorisations
  • La notion d'extension
  • Les autorisations et les surfaces
  • Les nouveaux outils de la loi ALUR

Les particularités des situations locatives

  • Les réglementations applicables aux différents types de baux

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.

Modalités pédagogiques

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.  

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.

Validation/Certification

Un positionnement est réalisé en début de formation.

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

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