Comité Social Economique (CSE)

Membres CSE : formation juridique et économique : entreprise de + 50 salariés

Connaître le rôle, la mission, l'organisation et le fonctionnement du CSE.

réf : 072CS04

3 jours (21 heures)

Le Mans

810 € NET

Ajouté le 15/06/2022 - Modifié le 17/11/2022

Objectifs

  • Maîtriser les fondamentaux du nouveau Comité Social et Économique

Les compétences visées

À l’issue de la formation le participant sera capable de :

  • Identifier et connaître toutes les nouvelles dispositions relatives au C.S.E
  • Comprendre les enjeux et les missions du rôle d’élu d’un CSES
  • Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes
  • Identifier des axes prioritaires de travail et se fixer des engagements collectifs pour le CSE
  • Mettre en place un Comité Social et Economique. 

Public

Tout public, RH, Elus, Employeurs,… (Droit pour les élus dans une entreprise de + de 50 salariés).
 

Prérequis

Aucun 

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation.

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

Membres CSE : formation juridique et économique : entreprise de + 50 salariés

GÉNÉRALITÉS 

  • Ordonnance du 22 septembre 2017
  • Qu’est-ce que le Comité Social et Économique ?
  • Obligation, périmètre et délais de mise en place
  • Composition du CSE

ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE 

  • Les réclamations individuelles et collectives
  • Le droit à l’information
  • Le droit à consultation
  • Le droit à négociation
  • Le droit à expertises
  • Le droit d’alerte
  • Le Conseil d’entreprise
  • La santé au travail
  • La base de données économiques et sociales
  • La gestion des activités sociales et culturelles

FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE 

  • Les moyens de fonctionnement
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Les commissions
  • Les réunions avec l’employeur
  • Le délit d’entrave

STATUT DES MEMBRES DU ME

  • Élus titulaires et suppléants
  • Exercice du mandat
  • Heures de délégation
  • Effets de la suspension du contrat de travail sur le mandat
  • Droit à la formation
  • Protection des élus

FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRES DU CSE 

  • Généralités sur l’entreprise dans l’économie
  • L’entreprise et sa comptabilité
  • La gestion financière de l’entreprise
  • Lecture et interprétation des comptes

Dates & lieux

17, 18 et 31 janvier 2023

Le Mans

14, 15 et 27 septembre

Le Mans

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 400 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.

Modalités pédagogiques

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.  

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant.

Validation/Certification

Attestation de formation.

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