Comité Social Economique (CSE)

Formation économique et juridique des membres du CSE

Entreprises de plus de 50 salariés

réf : 053CE01

3 jours (21h)

Laval

810 € NET

Ajouté le 06/07/2022 - Modifié le 23/11/2022

Objectifs

  • Comprendre les enjeux et les missions du rôle d’élu d’un CSE
  • Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes
  • Identifier des axes prioritaires de travail et se fixer des engagements collectifs pour le CSE
  • Lire et comprendre les comptes de l'entreprise (3ème journée optionnelle)

Les compétences visées

  • Maîtriser les règles de fonctionnement et d'organisation du CSE

Public

Salariés élus du CSE (titulaires et/ou suppléants)

Prérequis

Aucun prérequis

Accessibilité

Formation ouverte aux personnes en situation de handicap : un référent handicap étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour vous permettre de suivre la formation. Pour plus d'informations : rendez-vous sur notre page centre de formation.

Délais d'accès

L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode financement.

Programme

Mise en place et attributions du CSE

  • Evolution des instances représentatives du personnel
  • Timing de mise en place
  • Les acteurs de la négociation en entreprise (ordonnance septembre 2017)
  • Les 4 attributions principales :
    • Attributions délégué du personnel : réclamations individuelles et collectives lien avec l'inspecteur du travail assistances aux salariés...
    • Attributions économiques et professionnelles : informations et consultations récurrentes et ponctuelles les avis...
    • Attributions santé sécurité et conditions de travail : rôle général consultations en matière de santé et de sécurité enquêtes inspections expertises et droit d'alerte
    • Attributions sociales et culturelles : monopole de gestion bénéficiaires et règles URSAFF
  • Communication du CSE : obligation de discrétion et de confidentialité le rapport d'activité et de gestion annuel

Organisation fonctionnement et moyens du CSE

  • Statut des membres : bureau (secrétaires secrétaire-adjoint et trésorier = fonctions obligatoires) titulaires/suppléants protection spéciale...
  • Organisation réunion et décisions : convocation ordre du jour procès-verbal...
  • Moyens : d'information réglementation intérieur du CSE droit de circulation et crédit d'heures ressources financières recours aux experts locaux responsabilité civile et pénale...
  • Rôles et attributions (procédures d’information et de consultation) : regroupement en 3 rendez-vous annuels de 17 consultations annuelles obligatoires précédentes (apports loi Rebsamen)

Bilan et perspectives

  • Identification d'axes prioritaires de travail et d'engagements collectifs pour le CSE

3ème journée optionnelle : lecture et compréhension des comptes de l'entreprise

  • Les obligations comptables de toute entreprise
  • Le compte de résultat : mesure de l'activité de l'entreprise (charges et produits amortissements et provisions les trois types d'opérations)
  • Le bilan : structure de l'entreprise (actif/passif emplois/ressources les grandes masses les grands équilibres financiers)
     

Dates & lieux

13, 14 et 20 mars 2023

Laval

2, 3 et 9 octobre 2023

Laval

Les points forts

Une offre riche et diversifiée de plus de 200 formations sur des thématiques très ciblées. Une équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets formation !

Retrouvez tous nos indicateurs de satisfaction et de performance sur nos pages centres de formation.

Modalités pédagogiques

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.  

De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, des exercices d’application, des ateliers de travail.

Équipe pédagogique

Les formateurs CCI FORMATION sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d’intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

Équipements pédagogiques

Les CCI des Pays de la Loire vous accueillent en proximité dans leurs établissements de formation. Nos équipements, conçus pour répondre à l’ensemble des thématiques de formation proposées, offrent un cadre d’apprentissage agréable, performant et stimulant. Découvrez sur nos pages centres de formation, la présentation détaillée de nos infrastructures.

Validation/Certification

Un positionnement est réalisé en début de formation.

A l’issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM – quizz – mise en situation …).

Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l’issue de la formation.

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